droit du travail, sources internationales, PIDCP Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, OIT Organisation Internationale du Travail, cour de cassation, CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme, Conseil de l'Europe
En droit du travail, il existe des sources internationales spécifiques qui trouvent leur origine dans l'Organisation internationale du travail. Cette organisation a une instance représentée par la conférence internationale du travail et il y a un secrétariat permanent, le bureau international du travail où siègent les représentants des différents pays membres, avec une particularité puisqu'en général, on a deux représentants du gouvernement, un représentant des employeurs, et un représentant des salariés. Au sein de cette instance, des conventions ont pu être adoptées. La dernière a été adoptée en 2019 et porte sur les violences et les harcèlements.
[...] Quelles sont les sources du droit du travail ? En droit du travail, il existe des sources internationales spécifiques qui trouvent leur origine dans l'Organisation internationale du travail. Cette organisation a une instance représentée par la conférence internationale du travail et il y a un secrétariat permanent, le bureau international du travail où siègent les représentants des différents pays membres, avec une particularité puisqu'en général, on a deux représentants du gouvernement, un représentant des employeurs, et un représentant des salariés. [...]
[...] Tout ce qui n'est pas un PCP du droit du travail relève du domaine règlementaire. Le gouvernement a la possibilité pour compléter les lois, pour les préciser, de prendre des décrets et il utilise aussi souvent et de plus en plus des ordonnances. Mais de plus en plus, le gouvernement utilise la technique des ordonnances et particulièrement en droit du travail. C'est effectivement un outil qui est prévu par la Constitution. La part règlementaire du droit du travail est aujourd'hui extrêmement importante. [...]
[...] Deux articles qui concernent directement le droit du travail (l'article 4 interdit le travail forcé et l'article 11 qui affirme le principe de la liberté syndicale). Et il y a des dispositions généralistes et peuvent aussi recevoir une application dans le cadre de la relation du travail. Donc en droit du travail, ces questions du droit à la vie privée peuvent aussi se poser. Exemple : un salarié qui était en tension avec sa hiérarchie va utiliser son ordinateur personnel pendant son temps personnel à insulter ses supérieurs hiérarchiques et à déliter l'entreprise. [...]
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