droit du travail, faute inexcusable, responsabilité du salarié, LSST Loi sur la Santé et la Sécurité du Travail, qualification de la faute, preuve de la faute, fonctions de la faute, article L 4122-1 du Code du travail, arrêt du 10 février 1996, responsabilité civile du salarié, responsabilité pénale du salarié, arrêt du 21 juin 2006, charge de la preuve, accident du travail
« Le plus grand mal, à part l'injustice, serait que l'auteur de l'injustice ne paie pas la peine de sa faute ». Telle est la logique qui prévaut à la faute inexcusable du salarié. La problématique de la faute inexcusable se pose dans toute son acuité en matière de santé et de sécurité en droit du travail. La faute inexcusable du salarié est apparue bien après celle de l'employeur d'un point de vue chronologique. En effet, la réglementation du travail s'est davantage attachée, dans un premier temps, à protéger les salariés, qui sont des personnes en état de faiblesse et d'exposition à des risques professionnels. Concernant la faute inexcusable du salarié, on ne peut pas parler d'obligation de sécurité à proprement parler au plan juridique.
[...] Quelles sont les caractéristiques de la faute inexcusable du salarié dans le cadre de l'accident du travail ? « Le plus grand mal, à part l'injustice, serait que l'auteur de l'injustice ne paie pas la peine de sa faute ». Telle est la logique qui prévaut à la faute inexcusable du salarié. La problématique de la faute inexcusable se pose dans toute son acuité en matière de santé et de sécurité en droit du travail. La faute inexcusable du salarié est apparue bien après celle de l'employeur d'un point de vue chronologique. [...]
[...] En effet, de la caractérisation de la faute inexcusable du salarié découle son régime juridique (II). La caractérisation de la faute inexcusable du salarié La faute inexcusable du salarié est avant tout une faute qu'il faut définir : c'est la qualification de la faute ; or, cette faute revêt un caractère inexcusable, ce qui lui confère des fonctions juridiques particulières : ce sont les fonctions de la faute La qualification de la faute Après avoir envisagé le fondement textuel de la faute, nous la définirons : 1 - Le fondement textuel de la faute - La faute inexcusable du salarié est régie par les dispositions de l'article L 4122-1 du Code du travail en suite de la transposition en droit français de la directive n° 89/391. [...]
[...] La facilitation du licenciement pour faute grave du salarié - De jurisprudence constance, la faute inexcusable du salarié facilite la qualification de licenciement pour faute grave du salarié et donc, sans indemnité. Le régime juridique de la faute inexcusable du salarié Il s'appréhende à travers le régime juridique de la preuve et de la responsabilité La preuve de la faute L'appréciation de la faute - Le manquement du salarié à son obligation doit être apprécié à l'aune d'un critère subjectif tenant au salarié. [...]
[...] L'employeur devra en conséquence rapporter la preuve du manquement du salarié à son obligation. La responsabilité découlant de la faute Si le salarié engage sa responsabilité civile, il peut en outre engager sa responsabilité pénale. La responsabilité civile du salarié - Dans un arrêt du 21 juin 2006, engage sa responsabilité personnelle un salarié qui par des agissements répétés de harcèlement moral à l'égard des salariés qui lui étaient subordonnés. La responsabilité pénale - La responsabilité pénale sera engagée en cas de manquement grave tel que celui entraînant un accident de travail. [...]
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