Quelle est la responsabilité de l'employeur au titre du contrat de travail ?

Extraits

[...] C'est notamment le cas lorsque les dégâts causés par le salarié sont importants et que l'employeur a commis une faute grave. Les tribunaux pénaux ont également compétence en cas de délit intentionnel commis par le salarié. Dans certains cas, il est possible que la résiliation du contrat de travail soit prononcée à l'encontre de l'employeur. Cette sanction est toutefois assez rare, car elle suppose que l'employeur a commis une faute grave ou qu'il a été reconnu coupable d'un délit intentionnel commis par son salarié. [...]

[...] Les sanctions contre l'employeur La loi prévoit des sanctions en cas de manquement de l'employeur à ses obligations en matière de santé et sécurité au travail. L'employeur risque d'être condamné à verser des indemnités aux victimes ou à leurs ayants droit. L'employeur est également sanctionné pour tout dommage que son salarié peut subir à cause de l'exécution du contrat de travail. Ce dommage peut inclure les salaires non payés, les heures supplémentaires non payées, ou encore tout dommage moral ou physique subi par l'employé. [...]

[...] Il est donc clair que l'engagement de la responsabilité de l'employeur à cause de la faute de son salarié est un principe fondamental en droit du travail français. Cette règle permet d'assurer la sécurité des salariés et d'inciter les employeurs à prendre les mesures nécessaires pour éviter les accidents et les délits. Les sanctions contre l'employeur Certaines sanctions peuvent être prononcées à l'encontre de l'employeur à cause de la faute du salarié ayant entraîné un dommage pour un tiers. Ces sanctions consistent principalement en des dommages et intérêts. [...]

[...] Quelle est la responsabilité de l'employeur au titre du contrat de travail ? Mots-clés : Dissertation, droit du travail, obligations de l'employeur, responsabilité contractuelle de l'employeur, responsabilité délictuelle de l'employeur, sanctions contre l'employeur, droits du salarié, droits des tiers, article 1242 du Code civil, article L4121-1 du code du travail. L'employeur peut être condamné à réparer le dommage subi par son employé ou par un tiers du fait de son employé La responsabilité de l'employeur en raison du dommage subi par le salarié Il faudra évoquer l'engagement de cette responsabilité puis les sanctions y afférentes L'engagement de la responsabilité de l'employeur Le Code du travail français définit les principes fondamentaux régissant la relation employeur-salarié. [...]