Quel impact la mise en place du Comité Social et Économique a-t-elle eu sur la représentation des salariés dans l'entreprise ?

Extraits

[...] Il est cependant précisé dans le rapport du comité d'évaluation des ordonnances de travail, présidé par Marcel Grignard et Jean François Pilliard et piloté par France Stratégie, que la crise de la COVID-19 a eu certains effets susceptibles d'interférer avec ceux des ordonnances, notamment la perturbation du déploiement des nouvelles instances ou encore la difficulté à différencier les pratiques consécutives aux ordonnances ou celles consécutives à la crise sanitaire. Malgré tout, il est d'ores et déjà possible de tirer un premier bilan sur l'impact de la mise en place de Comités Sociaux et économiques sur la représentation du personnel. [...]

[...] Pour pallier ce problème, il est alors possible de mettre en place des représentants de proximité et ainsi conserver des acteurs du dialogue social au plus près des salariés. Cependant, sur la question, le rapport de France Stratégie précédemment cité, témoigne d'un très (trop) faible nombre d'accords mettant en place de tels représentants, contribuant alors à maintenir le risque d'une distance excessive entre les représentés et les représentants et donc, d'une mauvaise connaissance par les acteurs sociaux de ce qu'il se passe réellement au plus près des salariés. [...]

[...] Quel impact la mise en place du Comité Social et Économique a-t-elle eu sur la représentation des salariés dans l'entreprise ? En 2017, le Gouvernement s'était donné pour objectif de simplifier le dialogue social en entreprise et de le rendre plus efficace. Aussi, le 22 septembre de la même année, une ordonnance a instauré la fusion des instances représentatives du personnel créant alors une instance unique : le Comité Social et économique (CSE). C'est progressivement que cette nouvelle instance est venue remplacer les anciennes qu'étaient le Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le Comité d'entreprise et les délégués du personnel (DP). [...]

[...] Le passage au CSE, une amélioration discutable de la représentation du personnel Des résultats faussés par la crise sanitaire, difficile évaluation de l'efficacité du CSE La mise en place du comité social et économique, il est vrai, a permis de simplifier le système de représentation du personnel. Et pour cause, la réunion des trois anciennes instances en une seule présente l'avantage d'une harmonisation des tâches, ce qui a contribué, par exemple, à la réduction du nombre de réunions des représentants du personnel ou encore à ce que les tâches soient moins éparpillées entre différentes instances. [...]

[...] Pour toutes ces raisons, le passage au comité social et économique apparaît très avantageux pour les entreprises, permettant, à cette occasion, des économies de temps et d'argent non négligeables. Cependant, les effets attendus sur la qualité du dialogue social se font quant à eux plus discrets, la majorité des progressions en la matière semblant être dues à la crise sanitaire. Il semblerait en effet que pour les salariés, l'instauration des CSE soit porteuse de nombreux inconvénients, altérant la qualité du dialogue social . [...]