L'abolition de l'esclavage et du travail forcé annoncée en France par un décret du 27 avril 1848 tend à emboîter le pas vers la reconnaissance des Droits de l'Homme et des libertés du citoyen.
Ainsi, les droits et libertés attachés à l'individualité de la personne même du salarié envahissent la sphère professionnelle pour ne pas s'effacer face au pouvoir patronal. De par leur fort retentissement dans la jurisprudence, les libertés du salarié telles que la liberté d'expression, la liberté des opinions religieuses et politiques, ou encore la liberté des correspondances pour ne citer qu'elles, s'attachent à rappeler l'existence d'un noyau de liberté dans l'entreprise. De plus, le droit à la vie privée à l'origine notion civiliste ne tarde pas à être transposé dans la relation de travail.
Etant des droits inaliénables, la protection des droits fondamentaux est le fondement de la protection du secret des correspondances au titre d'un droit attaché à la personne humaine (Section 1). Mais c'est aussi, étudier comment le droit du travail gouverne et régule la protection du secret des correspondances (Section 2).
[...] - SUPIOT A., Les nouveaux visages de la subordination Dr. soc p - RADE Nouvelles technologies de l'information et de la communication et nouvelles formes de subordination Dr. soc p - RIVERO J., Les libertés publiques dans l'entreprise Dr. soc p - TEYSSIE B., Droit civil, les personnes LITEC, 10ème éd p - DREYER E., La fonction des droits fondamentaux dans l'ordre juridique D chron. p - LYON-CAEN G., Les libertés publiques et l'emploi Rapport, op. cit. - WAQUET Ph., Vie personnelle et vie professionnelle du salarié Cah. [...]
[...] Se dégage une tendance des juridictions judiciaires et de la jurisprudence à s'incarner en défenseurs et en protecteurs du secret de la vie privée donnant les contours de cette notion réputée difficile à enfermer dans un cadre précis, fixe et rigide d'après les auteurs de droit privé[33]. La Cour européenne des Droits de l'Homme considère que la règle de l'inviolabilité de la correspondance est à la fois une liberté de la vie privée et une protection de son secret[34]. Le secret des correspondances appartenant à la sphère de l'intimité de la vie privée, cette dernière constituant une liberté fondamentale de la personne, fait l'objet d'une protection renforcée. Bibliographie - WAQUET Ph. La vie personnelle du salarié Dr. [...]
[...] Fasc.10, 2002. [...]
[...] La protection pénale au demeurant n'accorde aucune considération à la nature de la correspondance, ni au mode d'acheminement : autrement dit, sont protégées pénalement les atteintes à toutes correspondances manuscrites, téléphoniques ou électroniques du moment que la correspondance est adressée personnellement à une personne. L'alinéa 2 de 226-15 du C. pén. protège les correspondances émises par voie de télécommunications, c'est-à-dire toute communication à distance : correspondance téléphonique, communication via le Minitel, la télécopie, le fax, Internet. L'atteinte au secret des correspondances prévue par l'article 226- 15[17] du C. pén. [...]
[...] électr comm Cass. crim octobre 2000, Juris-Data n°007084, Revue droit pénal 2001, jurisp., p T. corr. Paris, 17e ch novembre 2000, op. cit. VERON M., Note sous Cass. crim 16 janvier 1992, Droit pénal 1992, comm CONTE Ph., Droit pénal spécial 3°éd., LITEC p C. pén., art. 226-31 WAQUET Ph., Le pouvoir de direction et libertés du salarié Dr. [...]
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