Code du Travail, contrat de travail, principe de faveur, convention collective, jurisprudence administrative, lois Aubry, PFRLR Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République
En droit du travail, lorsque deux normes rentrent en conflit, il est fait application du principe de faveur. Ce principe tranche le conflit entre les deux normes en choisissant la plus avantageuse pour le salarié. Le principe de faveur tient son essence du caractère protecteur du Droit du travail. Il est qualifié d'âme du droit du travail.
Biens que plusieurs textes du Code du travail reconnaissent ponctuellement ce principe, aucun ne lui donne de portée générale. C'est donc à la doctrine et la jurisprudence qu'est revenue cette tâche. Ce principe permet donc d'offrir au salarié une plus grande sécurité et, a priori, une garantie que ses droits ne pourront qu'avancer et non reculer. Ce principe n'est donc pas sans rappeler « l'effet cliquet » que connaissent les libertés et droits fondamentaux.
[...] L'on peut alors se demander si ce principe de faveur ne serait pas simplement la manifestation d'un principe plus large qui le dépasserait. Il faut toutefois souligner l'audace du Conseil d'État qui se prononce sur la valeur de ce principe alors que la question ne lui était pas posée. Force est cependant de constater que la jurisprudence ultérieure du Conseil d'État n'est pas plus claire sur la portée du principe de faveur. Dans un arrêt rendu par son Assemblée, le Conseil d'État juge que l'article L. [...]
[...] Le salarié qui s'y refuserait s'exposerait même à un licenciement. Il faut relever que la loi dispose que « la réduction du temps de travail n'est pas une modification du contrat de travail », ce dont il est permis de douter. En outre, la cause du licenciement baigne dans le flou puisqu'il ne s'agit ni d'un licenciement économique ni d'un licenciement pour cause personnelle. Du reste, une autre difficulté surgit immédiatement. Lorsqu'un accord dérogatoire est permis par loi et adopté par les partenaires sociaux, le salarié peut-il s'opposer à ce qu'on lui applique cet accord alors que son contrat de travail est plus favorable ? [...]
[...] A point tel qu'il est permis de se demander si le principe de faveur est-il un principe effectif du droit français. Le principe de faveur en jurisprudence, ni de consécration claire ni de contenu certain et son champ d'application est de plus en plus réduit par la législation (II). La portée du principe de faveur Les premières décisions constitutionnelles, judiciaires et administratives concernant le principe de faveur, bien qu'assez ambiguë et équivoque, semblent l'ériger tant en principe fondamental qu'en principe général du droit Dans les jurisprudences constitutionnelles et judiciaires : un principe fondamental Le principe de faveur se retrouve dans l'article L. [...]
[...] Le principe de faveur est-il un principe effectif du droit français ? En droit du travail, lorsque deux normes rentrent en conflit, il est fait application du principe de faveur. Ce principe tranche le conflit entre les deux normes en choisissant la plus avantageuse pour le salarié. Le principe de faveur tient son essence du caractère protecteur du Droit du travail Il est qualifié d'âme du droit du travail Biens que plusieurs textes du Code du travail reconnaissent ponctuellement ce principe, aucun ne lui donne de portée générale. [...]
[...] Il est d'ailleurs admis qu'il s'agisse d'un principe général du droit dont l'objet est de protéger la partie incontestablement faible. Mais cette qualification peut sembler purement théorique, tant la pratique tend à vider de sa substance un principe pour finalement le transformer en exception. [...]
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