Grâce aux mouvements féministes, les femmes ont conquis progressivement depuis un siècle une place nouvelle dans la société et, en particulier, dans le monde professionnel. Pourtant elles restent encore souvent victimes de discriminations. Leurs salaires sont toujours, par exemple, globalement inférieurs à ceux perçus par les hommes. Le droit positif a donc cherché à lutter contre cet état de fait. L'impulsion est venue principalement du droit communautaire, et en particulier de la directive du 9 février 1976 portant sur la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. En droit interne, par une loi du 22 décembre 1972, le législateur a d'abord cherché à faire disparaître les inégalités les plus voyantes, celles relatives aux rémunérations. Pour ce faire, il a posé le principe « à travail égal, salaire égal ». Ainsi l'employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Ce principe fondamental est généralement accepté, mais il a connu d'importantes difficultés d'application et la réalité n'est toujours pas à l'image de ce qu'impose la législation.
Dans quel contexte le principe d'égalité des salaires a-t-il été institué ? Devant quelles difficultés d'application se trouve-t-il encore confronté ?
En examinant les différents apports communautaires liés au principe d'égalité des rémunérations et l'évolution de notre législation nationale, nous serons à même de répondre à ces différentes interrogations.
En effet si le principe d'égalité des salaires s'est imposé en tant que règle juridique à part entière, son application souffre encore d'un manque d'uniformité.
[...] Ainsi le principe d'égalité des salaires est aujourd'hui bien reconnu dans notre législation interne en tant que règle juridique autonome. L'apport communautaire des instances européennes a permis d'engager la lutte contre les discriminations salariales dont sont victimes les femmes, dans leur vie professionnelle. Cette transposition fut suivie d'un sérieux contentieux auprès de nos instances nationales. Il a permis en outre de préciser les contours de ce principe et de dépasser les difficultés d'application auxquelles il se retrouvait confronté. Ainsi sa mise en œuvre s'est pleinement concrétisée. [...]
[...] Enfin le régime probatoire des discriminations a lui aussi fait l'objet d'une parfaite transposition en droit interne en application de la directive de 1997. Ainsi il est établi que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier l'inégalité de rémunération invoquée si un doute subsiste, il profite au salarié (article L. 1480-8 du Code du travail). L'apport communautaire était donc essentiel à l'institution du principe d'égalité des salaires en tant que règle juridique dans notre droit interne. Sa transposition aujourd'hui pleinement réalisée laisse place à sa mise en œuvre par les instances nationales. [...]
[...] Dans quel contexte le principe d'égalité des salaires a-t-il été institué ? Devant quelles difficultés d'application se trouve-t-il encore confronté ? En examinant les différents apports communautaires liés au principe d'égalité des rémunérations et l'évolution de notre législation nationale, nous serons à même de répondre à ces différentes interrogations. En effet si le principe d'égalité des salaires s'est imposé en tant que règle juridique à part entière, son application souffre encore d'un manque d'uniformité. La reconnaissance du principe d'égalité des salaires en tant que règle juridique Malgré les efforts du législateur national, ce sont les instances européennes qui ont su jouer un rôle déterminant dans la réalisation du principe d'égalité des salaires. [...]
[...] Si la discrimination est établie, des sanctions civiles et pénales sont prévues à l'encontre de l'employeur. C'est par le renforcement continuel de l'efficacité de la lutte contre les discriminations en matière de traitement salarial que nous parviendrons à éliminer les disparités qui subsistent dans l'application effective du principe d'égalité des salaires. Bibliographie Droit du travail, Antoine Mazeaud Ed. [...]
[...] Il convient d'y ajouter la directive du 15 décembre 1997 portant sur la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe. La réalisation du principe d'égalité entre les sexes est donc un objectif qui a particulièrement retenu l'action communautaire, partant du constat que des disparités subsistaient et qu'il convenait d'y mettre un terme par un rapprochement des législations. Il en résulte un ensemble particulièrement élaboré. En voici les principaux apports. Tout d'abord les classifications à la base des rémunérations doivent être communes aux travailleurs masculins et féminins. [...]
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