Le principe d'égalité en droit du travail

Extraits

[...] Or, si notre droit du travail comporte tout un dispositif de lutte contre les discriminations dont l'article L. 122-45 du Code de travail est le pivot, selon une doctrine majoritaire, il ne recèle pas de principe général d'égalité de traitement entre les salariés. On observe, cependant, tant en jurisprudence que dans la doctrine, une attraction exercée par le principe d'égalité qui fait interroger certains sur l'émergence voire l'existence d'un droit général à l'égalité de traitement dans les relations de travail Au demeurant, il convient de s'attarder sur l'étendue et l'effectivité du principe général d'égalité suivi du problème récurrent de l'égalité professionnelle entre les hommes et femmes pour finir sur l'application du principe à d'autres relations sociales (III). [...]

[...] a été notamment jugé qu'on ne peut se fonder sur la qualité de salarié à temps partiel d'un employé pour décider que le salarié concerné doit être licencié de préférence à un salarié à temps plein dont l'ancienneté est moindre (Cass. Soc mars 1998). Les salariés à temps partiel bénéficient du statut collectif applicable dans l'entreprise au personnel à temps plein (C.trav., art.L212-4-5). La loi réserve, cependant, en matière de droits conventionnels sur les points pour lesquels elle n'a pas posé de règle, l'intervention d'accords collectifs qui pourraient prévoir des modalités spécifiques de mise en œuvre. Mais en aucun cas, les salariés à temps partiel ne peuvent être exclus entièrement du bénéfice de la convention collective (Cass. [...]

[...] Ce qui a abouti en France à la loi du 16 novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations, qui a considérablement modifié le Code du travail. En effet, les articles L 122-45 et suivants du Code du travail définissent la discrimination raciale dans les mêmes termes que le droit pénal, soit comme une distinction opérée aux dépens d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non- appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de l'apparence ou bien encore du patronyme. [...]

[...] Soc fév.1997) demeurant, l'égalité des salariés à temps partiel doit être, proportionnellement au temps de travail, équivalente à celle des salariés à temps plein occupant dans l'établissement ou l'entreprise un emploi équivalent, à qualification et ancienneté égales (C.trav., art. L 212-4-5). Ainsi est contraire au principe de l'égalité des salaires une disposition instituant une rémunération complémentaire sans que les objectifs à atteindre et le chiffre d'affaire à réaliser soient modulés en fonction de la durée du travail, le même chiffre d'affaire étant exigé de tous les salariés (Cass. Soc déc. [...]

[...] A ce titre, le principe d'égalité doit être distingué de son corollaire le principe de non-discrimination. En effet, ce dernier ne prohibe que des inégalités fondées sur un motif illicite. D'autre part, l'égalité est un principe indispensable à l'institution d'un marché. A ce titre, l'équilibre entre les partenaires favorise son autorégulation. Dès lors, il devient nécessaire d'exiger une égalité entre les parties au contrat et d'imposer le respect du principe d égalité dans les sociétés à économie de marché. En matière de droit social, la CJCE a démontré son attachement à ce principe. [...]