L'ordre public absolu, l'ordre public social et l'ordre public dérogeable s'opposent en Droit du travail lors d'un conflit de normes. Si le premier est marginal, le deuxième qui est la norme voit son champ d'application réduit par l'élargissement considérable du troisième.
Tiré de l'ordre public social, le principe de faveur est un principe fondamental en vertu duquel il est possible de déroger à la norme supérieure pourvu que ce soit dans un sens favorable au salarié. Ce principe permet donc de régler les conflits de normes tout en protégeant le salarié. Elevé au rang de principe fondamental du Droit du travail par le Conseil Constitutionnel (CC, 25 juillet 1989), il s'impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et judiciaires.
Cependant, le Droit de la négociation collective a développé un ordre public « dérogeable » qui permet aux partenaires sociaux de négocier des accords dérogatoires contenant des stipulations pouvant être parfois moins favorables aux salariés. Apparu en 1982 par une ordonnance de J. Auroux relative à la durée du travail, l'ordre public dérogeable s'est élargi grâce à l'entrée en vigueur de la loi Fillon du 4 mai 2004. Ainsi, c'est la norme la plus proche du salarié qui s'applique, même si elle est moins favorable.
Dans le domaine de la convention collective, l'application du principe de faveur est plus que jamais sujet à débat. Non seulement la convention collective s'applique immédiatement à tous les contrats en cours entrant dans son champ d'application, mais en plus, le salarié ne peut y renoncer. De plus, en cas de concours de conventions collectives, il est prévu par la loi du 4 mai 2004 que les accords de niveau inférieurs peuvent déroger aux accords supérieurs (...)
[...] C'est le principe de proximité. - Cependant, il persiste une forme du principe de faveur lorsque les accords de niveaux supérieurs stipulent qu'ils sont indérogeables. L'ordre public absolu. - La loi peut aussi restreindre l'application du principe de faveur en imposant l'application d'une disposition, peu importe qu'elle soit perçue favorable ou non pour le salarié. - Par exemple, la jurisprudence refuse aux délégués du personnel de se prêter entre eux des heures de délégation: aucun usage ou convention collective ne peut y déroger. [...]
[...] La résistance du principe de faveur en cas de conflit de normes. L'application du principe de faveur au conflit entre accords collectifs antérieurs à 2004. - La loi du 4 mai 2004 ne remet pas en cause la non rétroactivité de la loi, et ainsi, tous les accords collectifs conclus avant l'entrée en vigueur de cette loi sont applicables selon le régime de la loi ancienne. Ainsi, le principe de la norme la plus favorable au salarié continue de s'appliquer pour les entreprises soumises à ces accords. [...]
[...] II) Circonscription du principe de faveur par l'ordre public dérogeable et par l'ordre public absolu. Les accords dérogatoires. - La loi du 4 mai 2004 a donné le pouvoir aux partenaires sociaux de remplacer la règle d'ordre public (principe de faveur), par une règle négocié, pouvant aller soit dans un sens favorable aux salariés, soit dans un sens défavorable. Le but de ces accords était de permettre une plus grande flexibilité. - Les accords dérogatoires dérogent au principe de faveur dans le sens où ils permettent aux accords de niveaux de déroger dans le sens qu'ils veulent aux accords supérieurs. [...]
[...] L'intérêt de ce sujet est donc d'observer la modulation du principe de faveur en droit du travail et sa place effective dans la hiérarchie des normes. Désormais, le principe de faveur est concurrencé par le principe de proximité. Cependant, l'ordre public social n'est pas mort avec la loi du 4 mai 2004. Le principe de faveur continue de s'appliquer dans certains domaines où l'ordre public dérogeable n'est pas (encore) admis. En outre, la loi de 2004 n'est pas applicable aux accords collectifs conclus avant cette date. Ainsi, pour les accords conclus avant 2004, le principe de faveur continue de s'appliquer. [...]
[...] Le principe de faveur. L'ordre public absolu, l'ordre public social et l'ordre public dérogeable s'opposent en droit du travail lors d'un conflit de normes. Si le premier est marginal, le deuxième qui est la norme voit son champ d'application réduit par l'élargissement considérable du troisième. Tiré de l'ordre public social, le principe de faveur est un principe fondamental en vertu duquel il est possible de déroger à la norme supérieure pourvu que ce soit dans un sens favorable au salarié. [...]
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