Le droit de grève en France est le droit reconnu et garanti par la constitution à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. Le principe de continuité du service public est quant à lui un principe fondamental systématisé par le professeur Louis Rolland dans les années 1930. La grève est un phénomène de société qui s'est vu difficilement être saisi par le droit. Depuis la loi Ollivier (25 mai 1864) qui instaure le droit de grève, et la loi Waldeck Rousseau autorisant les syndicats en France (1884), la grève est devenue, en France, le premier facteur de mutabilité du paysage politique et social.
Seulement, si le droit de grève représente un principe fondamental, et ô combien légitime pour le citoyen, il convient de rappeler que le principe de continuité ne sert pas seulement l'intérêt de l'Etat mais aussi celui des citoyens usagers des services.
Dès lors : dans quelle mesure peut-on concilier droit de grève et principe de continuité du service public ?
[...] (CE juillet 1913, Syndicat national des chemins de fer de France et des colonies). Une cohabitation nécessaire à partir de compromis souvent délicats 1946 : licéité de la grève La reconnaissance du droit de grève interviendra en 1946, par le Préambule de la Constitution : Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent Celui-ci portera une atteinte certaine au principe de continuité. Cependant le fait que le Conseil constitutionnel lui reconnaissance une valeur égale au droit de grève (décisions de 1979 et 1994), ne tend-elle pas à renforcer son importance ? [...]
[...] Cependant, faut-il entendre par là qu'un service public a l'obligation de fonctionner 24/24H et 7/7J ? Pour certains services publics la question ne se pose pas. Ainsi, il va de soi que l'usager s'étant cassé le bras aux sports d'hiver peut bénéficier du service public hospitalier 24/24H et 7/7J. Il serait choquant d'entendre un médecin urgentiste dire revenez lundi, aujourd'hui c'est dimanche. Il en va donc de soi que certains services publics réguliers sont continus au sens premier du terme. Cependant, pour les autres services publics la continuité ne signifie pas la permanence. [...]
[...] En effet, le législateur semble avoir fait preuve d'un manque de courage : la loi n'instaure pas de service minimum, mais encadre le droit de grève. Ainsi, des négociations préalables à la grève sont installées ; on réglemente l'organisation de la grève afin de léser le moins possible l'usager ; définition de contraintes pour le salarié : prévenir 48h à l'avance de son intention de faire grève, non-paiement des jours de grève. De plus, on interdit la grève surprise et la grève tournante En conclusion, la question des rapports existant entre le principe de continuité des services publics et le droit de grève, est un débat difficile, qui met en présence deux grands principes destinés l'un et l'autre à satisfaire les droits du citoyen. [...]
[...] Le principe de continuité indique donc qu'il ne saurait y avoir administration par saccade et intermittence. Suite à l'arrêt Dehaene (CE juillet 1950) F.Gazier dira qu'il faut éviter un Etat à éclipses Le conseil constitutionnel, dans une décision du 25 juillet 1979, donnera une force constitutionnelle au principe en affirmant que la continuité du service public a le caractère d'un principe de valeur constitutionnelle Avant 1946, droit de grève et principe de continuité, deux notions antithétiques Jusqu'en 1946, le principe de continuité a été un obstacle absolu à la grève dans les services publics. [...]
[...] A l'heure actuelle, il semble que ce principe s'efface au profit d'une défiance du pouvoir politique en place. Il n'est pas rare de voir le service public de l'éducation réclamer la tête du ministre en place. D'autre part, même lorsque la grève est licite, le gouvernement peut prendre les mesures propres à en éviter un usage abusif ou contraire aux nécessités de l'ordre public Par ailleurs, les grévistes n'ont pas le droit d'occuper les locaux administratifs, c'est-à-dire de faire la grève sur le tas (CE Legrand). [...]
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