Ces dernières années, la législation sur le salaire n'a cessé d'évoluer. Le salaire est la rémunération versée par l'employeur au salarié en contrepartie de son travail. La question du salaire peut être examinée sous trois aspects. D'une part, sous l'aspect juridique, le salaire résulte du caractère synallagmatique du contrat de travail et constitue une des obligations essentielles de l'employeur.
D'autre part, sous l'aspect social, par son caractère « alimentaire », le salaire doit assurer la subsistance du salarié et son pouvoir d'achat. Pour finir, sous l'aspect économique, le niveau des salaires a une incidence sur les coûts de production et le niveau des prix.
Ces deux derniers aspects, l'aspect social et l'aspect économique du salaire, justifient l'intervention de l'État sur le mode de fixation des rémunérations. En effet, il serait intéressant de se demander quelles sont les principales règles en matière de fixation de la rémunération du salaire.
[...] Les principales règles applicables en matière de fixation de la rémunération du salaire Ces dernières années, la législation sur le salaire n'a cessé d'évoluer. Le salaire est la rémunération versée par l'employeur au salarié en contrepartie de son travail. La question du salaire peut être examinée sous trois aspects. D'une part, sous l'aspect juridique, le salaire résulte du caractère synallagmatique du contrat de travail et constitue une des obligations essentielles de l'employeur. D'autre part, sous l'aspect social, par son caractère alimentaire le salaire doit assurer la subsistance du salarié et son pouvoir d'achat. [...]
[...] L'obligation annuelle de négocier et l'interdiction d'indexation représentent des contraintes qui pèsent sur l'employeur en matière de fixation de la rémunération du salaire et non des limites à la liberté qui leur est accordée en la matière. Cependant, des limites existent. II. Les limites à la liberté en matière de fixation de la rémunération du salaire Les limites à la liberté en matière de fixation de la rémunération du salaire concernent les salaires minima garantis ainsi que le principe de la non-discrimination A. [...]
[...] Cependant, l'employeur doit respecter certains éléments en matière de révision des salaires. B. Les contraintes légales pesant sur l'employeur en matière de révision des salaires Malgré la libre détermination du salaire, des contraintes légales pèsent sur l'employeur en matière de révision des salaires. Ainsi, l'employeur est tenu d'intégrer le salaire dans les thèmes faisant l'objet d'une négociation annuelle obligatoire au niveau de l'entreprise et de la branche professionnelle. Cette obligation annuelle de négocier sur les salaires effectifs est consacrée par la 3ème loi Auroux du 13 novembre 1982. [...]
[...] Le salaire comporte le salaire de base, auquel s'ajoutent des compléments et accessoires qui peuvent être constitués par les heures supplémentaires, les avantages en nature, les gratifications, les primes et indemnités, ainsi que les pourboires. S'agissant du salaire de base, rémunération stable que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie du travail fourni, plusieurs modes de fixation sont possibles. Premièrement au temps, en fonction de la durée du travail. C'est le mode le plus courant. Deuxièmement au rendement, en fonction de normes connues et définies préalablement. [...]
[...] C'est en cela que le SMIC constitue une limite au principe de libre détermination du salaire. Il va évoluer en fonction de plusieurs éléments tout en s'accompagnant d'un minimum garanti. Chaque progression d'au moins de l'indice des prix est automatiquement suivie d'un relèvement du SMIC dans les mêmes proportions. De plus, le SMIC est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de la conjoncture et le gouvernement peut décider de le faire progresser en cours d'année. S'agissant des minima conventionnels, lorsqu'un employeur est assujetti à une convention ou à un accord collectif, il sera tenu de l'appliquer à ses salariés. [...]
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