Depuis la loi de modernisation du 17 janvier 2002, la médecine du travail a pris l'appellation « santé au travail ». Chaque année, on recense 10 000 000 accidents du travail et 8 000 décès dans l'Union européenne en 1999. En France, en 2007: 721097 accidents avec arrêt et 624 décès. Face à ces chiffres, la protection est indispensable, et la préoccupation importante. D'où une réglementation abondante et complexe.
Ce document expose les conditions réglementaires et dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés au sein d'une entreprise, concernant les règles d'hygiène et de sécurité et les accidents du travail.
Extrait : "Les locaux affectés au travail doivent être tenus dans un endroit constamment propre et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires pour le personnel. En matière d'aération et d'assainissement, une réglementation précise fixe les valeurs minimum et valeurs maximum (exposition aux poussières et utilisation recyclage ou entretien des utilisations). Les locaux doivent être chauffés sans émanation toxique, doivent disposer d'une lumière naturelle suffisante pour l'éclairage des lieux de travail, conçue de manière à éviter la fatigue visuelle, l'employeur est tenu de réduire l'exposition au bruit, doit également assurer la propreté du personnel et son hygiène, il doit mettre à la disposition de l'eau potable et fraîche gratuitement par contre ne peut pas introduire et distribuer des boissons alcoolisées sauf le vin, la bière et le cidre.
Si les salariés sont au moins 25, obligation d'un réfectoire ou local spécialement aménagé à cet effet. Fumer dans l'entreprise est strictement interdit.
L'employeur peut mettre à disposition des fumeurs un espace aménagé."
[...] D'où une réglementation abondante et complexe. L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise Le respect des règles d'hygiène et de sécurité Conditions réglementaires et dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés et dispositions spéciales visant certains types de travaux ou certaines catégories de salariés. Pour assurer l'efficacité, les conditions d'hygiène et de sécurité font l'objet d'une surveillance par la médecine du travail, les normes sont contrôlées. Les règles d'hygiène et sécurité Les locaux affectés au travail doivent être tenus dans un endroit constamment propre et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires pour le personnel. [...]
[...] Sa mission est préventive et exclut toute activité de soins médicaux sauf urgence. Ils exercent deux missions : surveiller l'état sanitaire des salariés et leur aptitude à exercer leur emploi (visite d'embauche, visites périodiques depuis décret du elles ont lieu tous les 24 mois) certains salariés sont plus protégés (handicapés, travailleurs exposés à des risques sensibles) dans le cadre de sa mission le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail. Dans ce cas, il doit proposer aux chefs d'entreprise des mesures d'adaptation ou de reclassement. [...]
[...] Le chef d'établissement doit assurer la prévention des risques professionnels : . Doit mettre en oeuvre des principes généraux de prévention des risques . A l'obligation de faire une évaluation des risques Pour répondre à ces exigences, un décret du 7/01/2001 a créé un document unique contenant les résultats de l'évaluation des risques que l'employeur a l'obligation de rédiger. Ce document unique doit regrouper tous les risques professionnels susceptibles de se produire au sein de l'entreprise et doit être renouvelé chaque fois que l'entreprise connaît une modification de ses méthodes de travail (mis à jour chaque année et accessible à tous les salariés de l'entreprise), il s'agit de faire le bilan poste par poste. [...]
[...] Il peut le modifier selon les circonstances, plus long mais plus facile. L'itinéraire débute à la sortie du domicile ; pour l'entreprise il commence dès que le salarié a quitté la sphère d'autorité de son employeur. Le trajet doit avoir un lien direct avec le travail (le salarié qui se rend au travail pendant un arrêt de travail n'est pas protégé) L'itinéraire reste protégé même en cas de détour ou d'interruption de trajet. L'accident qui se produit dans le lieu de l'interruption de trajet n'est pas un accident de trajet. [...]
[...] La victime a le libre choix du praticien. Les frais sont pris en charge selon le système du tiers payant, mais il n'y a pas d'avance : la prise en charge totale. Le salarié accidenté bénéficie d'indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire suite à l'arrêt de travail. Cette indemnité est due dès le premier jour qui suit l'arrêt consécutif à l'accident de travail et elle prend fin à la date de la guérison. La rémunération C'est la contrepartie du travail fourni ; elle prend des formes diverses : salaire au temps, au rendement, en fonction du chiffre d'affaires, commission. [...]
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