« Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée » écrit Vaclav Havel (Président de la République fédérale de Tchécoslovaquie de 1989 à 1992 puis Président de la République tchèque de 1993 à 2003).
La loi du 20 août 2008 sur la rénovation du dialogue social est révélatrice d'une volonté des pouvoirs publics de favoriser la représentativité des syndicats au sein de l'entreprise, cette loi semble avoir des effets contradictoires en pratique. En effet, par l'effet du durcissement des critères de la représentativité des syndicats, elle conduit à faire obstacle à la désignation de délégués syndicaux dans les grandes entreprises. D'autre part, elle crée un nouvel organe, voué à renforcer la présence syndicale au sein de l'entreprise, et à compenser ce durcissement, le représentant de la section syndicale.
[...] - L'application des nouveaux critères : Ces critères sont donc ceux se trouvant en grande partie à l'origine de la présence syndicale dans l'entreprise. Toutefois, le problème de la représentativité en France appelle celui du taux de syndicalisation. En effet, la France affiche un des plus bas taux de syndicalisation en Europe, et cette situation semble remettre en cause le principe de représentativité syndicale. En cela, la présence syndicale, dépourvue de véritable légitimité, s'approche du mythe, et s'éloigne de la réalité. [...]
[...] Le second bloc concerne la présence syndicale, et est composé de l'effectif et des cotisations, de l'influence mesurée à travers l'expérience et l'activité, de l'ancienneté et enfin de l'audience. o La non-représentativité : La loi du 20 août 2008 n'écarte pas pour autant les syndicats n'ayant pas pu prouver leur représentativité en application des différents critères. Ainsi, dès lors que le syndicat non représentatif a été admis à créer une section syndicale il peut nommer un représentant de la section syndicale (RSS). [...]
[...] De même, les tracts distribués dans l'entreprise ne peuvent avoir comme destinataires que les salariés de l'entreprise. La jurisprudence est très sévère sur ce point étant donné que dans l'hypothèse où un client passe par le hall où se trouvait un tract, la SS commet une faute. De même pour l'utilisation de l'intranet : elle nécessite un accord collectif qui doit être signé par les syndicats et le chef d'entreprise, qui pourra alors imposer le respect de certaines règles et modalités d'utilisation. [...]
[...] Car même unis, en France, les syndicats ne semblent pas constituer à ce jour une force suffisante pour contrer les logiques de profits et leurs conséquences sur l'emploi ou les rémunérations. Par ailleurs, ce rôle a été fortement remis en cause par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 6 novembre 1996, par laquelle il décide que les syndicats n'ont pas un monopole de la représentation des salariés en matière de négociation collective et que les salariés désignés par voie de l'élection ou titulaires d'un mandat assurant leur représentativité peuvent également participer à la détermination collective des conditions de travail dès lors que leur intervention n'a ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à celle des organisations syndicales représentatives Cette décision révèle donc que les délégués syndicaux ne sont pas indispensables à la bonne marche de la négociation avec l'employeur ; les représentants du personnel pouvant exercer leurs missions. [...]
[...] - La remise en cause de l'opportunité de la création des RSS : Il est en effet possible de s'étonner de la création, par la loi du 20 août 2008, du RSS alors que l'entreprise connaît déjà une pluralité de représentants du personnel et des syndicats. En effet, le problème de l'interférence entre les mandats de DP et de DS est déjà délicat à régler, sans que vienne s'y ajouter celui des RSS. De ce fait, il est possible de se demander si la présence de l'institution syndicale dans l'entreprise est opportune ou si elle ne fait qu'ajouter aux institutions représentatives du personnel. [...]
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