Législation fédérale, protection des droits des enfants, Suisse, travail, 23 mars 1877, droit international
En Suisse, il a fallu attendre la première moitié du XIXème siècle pour voir apparaître les premières législations sur la réglementation du travail des enfants et la protection qui en découle. Comme nous le verrons, ces législations ont été, dans un premier temps, l'œuvre des cantons, puis par une norme constitutionnelle, le législateur fédéral s'est vu attribuer la tâche d'édicter une loi en la matière . La mise en place d'une protection ne s'est pas faite du jour au lendemain mais a pris un certain temps.
[...] La première législation fédérale sur la protection des droits des enfants en Suisse - Le travail des jeunes gens dans les fabriques Tables des matières : I. Introduction 2 II. Loi fédérale concernant le travail dans les fabriques du 23 mars A. Identification 3 B. Contexte La révolution industrielle Les règlementations cantonales L'art Cst. féd. de C. Objet du texte Travail des enfants de moins de 14 ans (art al. Travail des enfants de 15 à 16 ans (art al. [...]
[...] Les institutions internationales ont dû s'impliquer dans la protection de ces droits afin d'essayer de les garantir à tout enfant dans le monde. Le but de ce travail est d'analyser la loi fédérale sur les fabriques du 23 mars 1877 dans tous ses contours, à savoir : son identification, son contexte, son objet et enfin sa portée. Cette loi, malgré les réticences de certains intervenants, fut la première impulsion qu'il fallait à la Suisse, à l'Europe, et au droit international sur le travail[6], de pouvoir garantir des droits aux enfants. [...]
[...] Berne, Stämpfli p Commission d'experts pour la préparation d'une révision totale de la Constitution fédérale, Projet de Constitution, Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai p Ibid., p [13]Auer, Andreas ; Malinverni, Giorgio ; Hottelier, Michel, Droit constitutionnel suisse. Op. cit., p et p Foster, Simone, L'école et ses réformes. Lausanne, Le savoir suisse p À propos du vote sur la loi fédérale sur le travail dans les fabriques, le 21 octobre 1877 : Conseils à la population. Genève, Impression coopérative p Foster, Simone, L'école et ses réformes. [...]
[...] Cette ordonnance, malgré sa faible application, est le premier droit moderne du travail que nous retrouvons dans toute l'Europe[34]. D'autres cantons tels que St-Gall, Glaris ou encore Thurgovie suivirent les premiers pas lancés par Zurich[35]. Puis, de nombreux autres cantons joignirent le mouvement au milieu du XIXe siècle jusqu'à la disposition constitutionnelle de 1874[36]. Malgré l'effort des cantons concernés, la situation des enfants resta problématique[37]. La vive opposition, des patrons des fabriques, était toujours d'actualité, car ils n'appliquaient pas les règles mises en œuvre dans les cantons. En conséquence, il fallut agir de manière plus efficace[38] L'art Cst. [...]
[...] de 1874), donne, pour la première fois, le droit à la Confédération de statuer des prescriptions uniformes sur le travail des enfants dans les fabriques [11]. Cet article initialise la compétence du législateur fédéral dans ce domaine[12]. Présentée et élaborée par l'Assemblée fédérale qui est l'organe compétent en Suisse en la matière[13], cette loi a été soumise au peuple suite à un référendum soumis, en avril 1877, par les milieux de l'industrie[14]+[15]. Finalement, le peuple a accepté cette loi, le 2 octobre 1877, à une petite majorité (51,5 Cette législation est entrée en vigueur le 1er janvier 1878[17]. [...]
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