Pouvoirs chef d'entreprise, pouvoirs de direction, pouvoir disciplinaire, pouvoir réglementaire, encadrement des pouvoirs, protection des salariés
Caractérisé par la subordination, le contrat de travail soumet le salarié au pouvoir de l'employeur. Jusqu'à une période récente, le pouvoir de l'employeur n'avait pas de limites. En franchissant les portes de l'entreprise, le salarié abdiquait toute liberté et entrait dans un ordre normatif privé, entièrement dépendant de la volonté patronale. C'est afin de lutter contre l'abus des pouvoirs du chef que le droit du travail a mis en place un cadre juridique protégeant les différents acteurs du monde du travail de l'exploitation et de certains comportements discriminants ou avilissants.
C'est surtout le modèle allemand qui a dépassé ce clivage entre employeur et employé, en adoptant un modèle de démocratie industriel basé sur la notion de cogestion. Cette notion fait intervenir participation, partenariat et démocratie économique. Les comités d'entreprise prévoient des tribunes officielles où les employés peuvent participer à la prise de décisions de l'organisation, ce qui permet d'une part de mieux exécuter les décisions, car elles viennent d'eux-mêmes, et d'autre part ça permet d'avoir plus d'avantages qu'avec une négociation collective appuyée par un syndicat, qui vise d'abord et avant tout à soutirer de meilleurs salaires et une plus grande sécurité d'emploi.
[...] Une copie du règlement intérieur est délivrée au salarié à sa demande. (Article 140). B. Contenu du règlement intérieur Le contenu est précisé à l'article 139 qui prévoit trois domaines dans lesquels les mesures doivent intervenir. Il s'agit premièrement des mesures relatives à l'embauchage des salariés, au mode de licenciement, aux congés et aux absences. Deuxièmement, le règlement doit comporter des dispositions particulières relatives à l'organisation du travail, aux mesures disciplinaires, à la protection de la santé et à la sécurité des salariés. [...]
[...] On le retrouve au sein même de l'entreprise. La thèse institutionnelle, d'après une catégorie d'auteurs, dit que l'entreprise est une institution, et qu'en intégrant cette institution, les salariés voient naître à leur égard des droits et des obligations. L'employeur se voit reconnaître un certain nombre de prérogatives qui doivent s'exercer non pas dans son propre intérêt mais dans celui de l'institution. Que l'on accepte l'une ou l'autre de ces deux thèses, il est certain que l'employeur dispose de prérogatives qui font son pouvoir de direction. [...]
[...] L'employeur, par exemple, ne peut interdire au salarié d'adhérer à un syndicat professionnel alors que cela constitue une limite à ces pouvoirs. Bibliographie Le nouveau Code du travail marocain : Loi nº 65 99, Dahir nº 16036194 du 11 septembre 2003 + Décrets d'application / édit° LEGISPLUS, collect° LEGISPLUS (2004). Le Droit du travail au Maroc Abdellah Boudahrain, édition Al Madariss, Tome 1 et 2. Droit du travail Alain Supiot, Jean Pélissier, Antoine Jeaummaud : 23e édit°/ édit° Dalloz-Sirey, Collect° Précis Droit Privé (2006). [...]
[...] Les pouvoirs propres de l'employeur 1. Le pouvoir de direction Il est évident que dans son entreprise, le chef dispose d'un pouvoir de direction. Ce pouvoir s'étend à tous les choix de gestion inhérents à la conduite de l'entreprise, qu'il s'agisse de choix économiques (que produire et comment ou sociaux (qui embaucher et licencier ? comment organiser le travail ? et selon quelles conditions C'est l'employeur qui seul juge de ces choix de gestion. La justification de ce pouvoir se trouve en doctrine à travers deux thèses qui s'opposent. [...]
[...] On voit que la législation a strictement encadré l'élaboration du règlement, mais qu'en est-il du pouvoir disciplinaire ? 3. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur Comme pour le règlement intérieur, le législateur est intervenu pour encadrer le pouvoir disciplinaire. Un certain nombre de garanties de fond et de forme ont été mises en place, ce qui permet de contrôler l'exercice du pouvoir de l'employeur. A. Le domaine du droit disciplinaire : La mise en œuvre du droit disciplinaire suppose le prononcé d'une sanction en réponse à une faute du salarié. [...]
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