Tout le problème est de trouver un juste équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et la vie privée du salarié. En effet bien que la vie personnelle du salarié s'exerce principalement en dehors du lieu et temps de travail, elle existe aussi inévitablement dans la sphère professionnelle.
[...] La sanction qui s'applique est par nature disciplinaire, c'est donc le pouvoir disciplinaire qui viendra le plus souvent porter une atteinte à la vie privée du salarié lorsque son comportement est susceptible de causer un trouble dans la vie de l'entreprise. De plus l'employeur, dans l'élaboration de règlement intérieur, peut faire figurer les obligations qui contribuent au bon fonctionnement de l'entreprise au titre de son pouvoir réglementaire. Au-delà le pouvoir de direction de l'employeur peut également s'immiscer dans la vie privée du salarié sous certaine condition et dans certains cas, notamment concernant l'utilisation d'un ordinateur à des fins personnelle. [...]
[...] L'équilibre entre les droits du salarié et le pouvoir de direction de l'employeur face aux NTIC est ainsi rétabli par la position actuelle de la jurisprudence. Toutefois même si l'immixtion de l'employeur dans la vie privée du salarié peut être rattachée à sa vie professionnelle, elle n'en affecte pas moins indirectement cette dernière. Il en résulte que dès lors que le pouvoir patronal dépasse l'intérêt de l'entreprise et qu'il porte atteinte à la vie privée du salarié, celui-ci doit être sanctionné. [...]
[...] Pour mettre un terme à cette utilisation trop extensive de la notion de vie privée, la Cour de cassation va recourir à partir de 1987 au concept de vie personnelle. Celui-ci permet de protéger complètement l'autonomie du salarié : il comprend non seulement la vie privée mais aussi la vie publique. Face à ces droits, l'employeur dispose d'un certain nombre de prérogatives. En effet l'employeur a tout d'abord un pouvoir de gestion relatif à la liberté d'entreprendre et le droit à l'emploi. Le juge judiciaire n'a pas à se substituer à l'employeur sur les choix de gestion. [...]
[...] En effet dans un arrêt du 17 mai 2005, la chambre sociale de la Cour de cassation a effectué une atténuation au principe posé dans l'arrêt Nikon du 2 octobre 2001 selon lequel le salarié a droit même au temps et au lieu de travail au respect de l'intimité de sa vie privée Elle décide qu'en cas de risque ou d'événement particulier, l'employeur peut ouvrir les fichiers identifiés comme personnels sur le disque dur du salarié. Il faut toutefois que l'employeur le face en présence du salarié ou après l'en avoir informé. [...]
[...] La seule véritable limite aux abus de l'employeur dans l'exercice de ses pouvoirs demeure le droit au respect de la vie privée du salarié. Par cette position, la jurisprudence reconnait indiscutablement un droit à la vie privée au travail. [...]
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