De nos jours, le lien de subordination dans la relation de travail entre l'employeur et le salarié génère un rapport de force déséquilibré au profit de l'employeur, la partie forte. Afin de protéger le salarié, le droit du travail a prévu un certain nombre de règles à respecter dans les relations de travail.
Mais quels sont alors les pouvoirs des chefs d'entreprise et les libertés accordées aux salariés ? Dans une première partie, nous étudierons les pouvoirs de l'employeur. Ensuite, nous verrons les droits accordés aux salariés (...)
[...] De nos jours, le lien de subordination dans la relation de travail entre l'employeur et le salarié génère un rapport de force déséquilibré au profit de l'employeur, la partie forte. Afin de protéger le salarié, le droit du travail a prévu un certain nombre de règles à respecter dans les relations de travail. Mais quels sont alors les pouvoirs des chefs d'entreprise et les libertés accordées aux salariés ? Dans une première partie, nous étudierons les pouvoirs de l'employeur. Ensuite, nous verrons les droits accordés aux salariés. [...]
[...] A côté de ce socle de droit minimum, il faut noter que les salariés sont également protégés par des libertés collectives (droit de grève, liberté syndicale, conventions collectives) et bénéficient de la jouissance de libertés individuelles (non-discrimination, protection face aux moyens modernes). Sans aucun doute, le salarié est soumis à l'autorité de l'employeur. Le Droit du travail lui accorde néanmoins un socle de protection minimal. Il va sans dire que la plupart des conflits entre employeur et salarié sont souvent la cause du non-respect du droit du travail. Cependant, la séquestration des chefs d'entreprise reste inacceptable. [...]
[...] Le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise Le pouvoir réglementaire, dénommé également ‘pouvoir normatif', lui permet d'édicter un règlement intérieur et des notes de service. Le règlement intérieur détermine les règles d'hygiène et de sécurité, et les sanctions. Présenté pour avis aux représentants du personnel et pour contrôle à l'inspecteur du travail, le règlement intérieur fait l'objet d'une publicité (affichage, preuve de droit aux prud'hommes .). Le pouvoir disciplinaire permet à l'employeur de sanctionner le salarié qui commet des fautes. [...]
[...] II) Les pouvoirs accordés aux salariés Les droits des salariés relatifs à leurs conditions de travail La loi accorde au salarié un socle minimal de droits. C'est pourquoi des minima légaux encadrent les conditions de travail telles que la durée du travail (35 heures), les congés jours ouvrables par mois de travail pour les congés payés), l'hygiène et la sécurité, ou la rémunération (SMIC, égalité des salaires entre les hommes et les femmes De plus, il existe le droit d'expression sur les conditions de travail, la protection lors du recrutement ou encore la justification de toute restriction. [...]
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