Le développement des préoccupations face aux problèmes de santé au travail a fait naître l'idée qu'il fallait revoir la conception de la santé au travail.
Le décret du 28 juillet 2004 parachève une réforme de structure de la médecine du travail. Cette réforme est le résultat d'une réflexion globale de l'ensemble des acteurs, sur plus de cinq années. Elle a plusieurs origines : elle résulte à l'origine d'une obligation communautaire issue de la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 « santé - sécurité au travail ».
Cette directive détermine les principes fondamentaux de la protection de la santé et de la sécurité des salariés. A ce titre, elle impose à chaque employeur, en son article 7, de désigner « un ou plusieurs travailleurs pour s'occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l'entreprise et/ou de l'établissement (...). Si les compétences dans l'entreprise et/ou l'établissement sont insuffisantes pour organiser ces activités de protection et de prévention, l'employeur doit faire appel à des compétences (personnes ou services) extérieures à l'entreprise et/ou à l'établissement ».
Ces dispositions visent à mettre en place, dans les entreprises, le principe du recours aux compétences pluridisciplinaires nécessaires à la prévention. A partir de 1999, les partenaires sociaux s'engagent dans une négociation qui débouche en 2000 par un accord interprofessionnel. Cet accord, complété et signé par six organisations le 18 décembre 2000, fait une très large place à la pluridisciplinarité et à la médecine du travail.
Les travaux parlementaires de la loi du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale, commencés simultanément, comporte quatre dispositions importantes pour le système de prévention : l'introduction obligatoire de la pluridisciplinarité dans les services médicaux du travail ; la transformation des services médicaux du travail en services de santé au travail, la différence de terminologie traduit un élargissement de la définition de la santé. On se rapproche de celle de L'OMS : état de bien être physique, mental et social. Puis deux mesures transitoires afin d'apporter à la médecine du travail un complément de ressource médicale, rendu nécessaire par l'évolution démographique défavorable de la profession de médecin du travail. Puis la mise en place d'un plan santé travail 2005-2009 démontre que les préoccupations relatives à la santé sont grandissantes.
[...] Au moins le décret du 28 juillet dernier qui achève la réforme de la médecine du travail réaffirme ce principe. Dorénavant, avec la «sanctuarisation du tiers-temps», expression chère à Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, les quelque 7000 praticiens devront passer 150 demi-journées par an sur le terrain. Selon les formes du service de santé au travail, les organismes de contrôle seront soit le comité d'entreprise ou d'établissement ou la commission médico-technique s'il s'agit d'un service inter-entreprise. Cependant le décret ne fait pas que renforcer la règle du tiers-temps. [...]
[...] L'introduction de la pluridisciplinarité en santé au travail a cependant fait oublier qu'il fallait aussi des médecins du travail. Une politique d'incitation au métier devrait être mise en place afin de permettre réellement au médecin du travail d'exercer son activité. Sur le long terme le risque est de voir se développer une place grandissante pour les IPRP au détriment des médecins, d'ici des médecins du travail seront à la retraite. De plus comme le souligne Marie Christine Soula, MIRTMO, l'entité de référence n'est plus le médecin du travail mais le service de santé au travail, l'organisation du service de santé devient très importante car de son organisation découlera une bonne prise en charge de la santé des travailleurs ou pas. [...]
[...] L'action corrective, préventive, correspond à l'action en milieu de travail du médecin du travail. Plus communément on appelle cette action le tiers-temps. Ce dernier est maintenu par le décret du 28 juillet 2004 mais les modalités de son exercice ont cependant été modifiées. La circulaire de la direction de la relation du travail du 7 avril 2005 apporte des précisions sur la mise en œuvre des services de santé au travail et définit les axes principaux des missions du médecin du travail : _le temps consacré à l'activité clinique : c'est le suivi médical des salariés. [...]
[...] On aurait été plus sûr de son indépendance et donc moins réticent en ce qui concerne l'effectivité de sa mission. C'est là tout l'intérêt de la matière. Le système de prévention doit être effectif, efficace. L'indépendance participe largement à cet objectif. Cependant l'indépendance suffisante pour exercer les missions de prévention s'apprécie aussi par rapport aux relations que vont entretenir le médecin du travail et les IPRP. En pratique tout va dépendre de la mise en œuvre de la pluridisciplinarité c'est-à-dire, la place et le rôle de chacun au sein de service de prévention. II. [...]
[...] L'IPRP dispose aussi de certains pouvoirs mais qui sont encadrés par la convention qu'il signe avec le service de santé au travail ou l'employeur. _Le libre accès au lieu de travail : art.R241-41-2CT : il effectue la visite des entreprises et établissements dont il a la charge soit à son initiative soit à la demande de l'employeur ou du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel. On ne peut lui refuser cet accès. Il peut ainsi analyser les conditions dans lesquelles les travailleurs exercent leur activité et conseiller l'employeur en connaissance de cause. [...]
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