Plusieurs événements peuvent affecter la vie de l'entreprise tels que les délocalisations, les redressements judiciaires, les restructurations… Pour éviter que le salarié ne soit une victime dans ces différentes situations et/ou pour atténuer les effets de ces différentes situations, le législateur est intervenu en instituant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Ce PSE, communément appelé plan social, est l'une des caractéristiques du grand licenciement économique collectif (licenciement d'au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours) et constitue une obligation juridique.
Dans cette optique, il convient de préciser que les licenciements posent d'abord aux entreprises des problèmes de faisabilité qu'elles résolvent par des plans d'organisation des départs. Ces entreprises outillent leurs décisions par de nombreuses études visant à clarifier les conditions dans lesquelles celles-ci sont prises, ou à en organiser leur mise en œuvre. Ainsi, en pratique, dans le cas d'une fermeture, procède-t-on à un calcul simple où seules sont mobilisées les directions centrales du groupe et, éventuellement, le PDG de la filiale ou le directeur du site.
La fermeture d'un établissement ou le nombre des suppressions de postes qui résultent de ce processus indiquent le nombre des licenciements qui accompagneront la restructuration.
La question posée est alors celle de la réalisation du nombre de départs souhaités dans des conditions optimales pour l'entreprise, c'est-à-dire sans altération de ses performances économiques et productives et dans les enveloppes de coûts et de temps imparties. En d'autres termes, il s'agira d'étudier les conditions de mise en œuvre d'un plan social.
[...] Pour faciliter le reclassement des salariés licenciés : des primes d'incitation au départ volontaire, des conventions d'aide à la mobilité géographique, des aides à la création d'entreprise, la mise en place d'une cellule de reclassement, des mesures spécifiques en faveur des salariés âgés ou qui présentent des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile. Après cette brève présentation des plans sociaux, voyons à présent les avantages et les limites d'un tel dispositif II. Peut-on éviter le plan social ? A. Dispositions juridiques du droit français Le droit français est particulier dans la mesure où il prévoit la mise en place d'un plan social dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui procèdent à un licenciement économique. [...]
[...] Or il a fallu attendre des années pour que celles-ci soient composées de professionnels. Par ailleurs, leur efficacité n'est toujours pas soumise à évaluation, pas plus que la profession n'est réglementée. Lorsqu'il n'est pas possible, ou pas souhaité, d'éviter le plan social, outre les primes et les préretraites des salariés âgés, les mesures utilisées sont d'abord celles permettant de faciliter la rupture du contrat de travail. Pour cette raison, les conventions de conversion ont toujours été préférées aux congés de conversion. [...]
[...] Aucun texte n'impose cependant le bilan social aux universités. Cette définition a plusieurs conséquences et nous les exposerons lorsque nous étudierons le contenu du plan social. B. Contenu du plan social Le droit français demande à l'employeur, lorsqu'il est soumis à l'obligation d'établir un plan social, de concevoir de véritables plans d'accompagnement et de reclassement. Le droit donne également au comité d'entreprise le pouvoir de demander au juge l'annulation de la procédure lorsqu'il l'estime nécessaire. Le plan social est un acte unilatéral pris par l'employeur après consultation du comité d'entreprise. [...]
[...] Les professionnels en charge du reclassement parlent souvent du deuil à réaliser. Ainsi, compte tenu des difficultés rencontrées, le licenciement doit rester l' ultima ratio des juristes, c'est-à-dire la mesure d'exception, celle que l'on applique lorsque rien d'autre n'est possible, lorsqu'il est impossible à éviter. Par ailleurs, organiser un plan de reconversion suppose d'aider chaque individu à réussir le parcours lui permettant de passer d'un travail à un autre Comprendre que les dispositifs prévus pour les grandes entreprises ne sont pas utilisables pour les petites, sauf à trouver des formes de représentations particulières Cette remarque suggère l'existence d'un autre problème : les dispositifs prévus pour les grandes entreprises et pour les petites ne peuvent pas être les mêmes. [...]
[...] Des mesures de protection de ceux qui sont rejetés par le marché du travail. Il faut tenir compte de l'âge surtout lorsque les conditions de travail sont difficiles. Un dispositif de reconversion conçu comme un projet doté de mesures cohérentes entre elles, élaboré en fonction du collectif de travail et doté d'un organe de pilotage sur le long terme (de douze à dix-huit mois).Un tel dispositif de reconversion reposerait moins sur la liste des mesures qui le composent que sur l'existence d'une architecture reposant sur les quatre piliers suivants : Le temps dévolu au projet (durée mais aussi qualité du temps). [...]
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