En France, il existe un adage qui dispose « mieux vaut prévenir que guérir ». Cet adage s'applique parfaitement à la médecine du travail. En effet, la médecine s'entend au sens commun comme l'ensemble des connaissances scientifiques et des moyens mis en œuvre pour la prévention, la guérison ou le soulagement des maladies, blessures ou infirmités . La médecine générale est celle qui s'occupe de la guérison par opposition à la médecine du travail qui est la branche de la médecine dont le rôle est de prévenir et surveiller les troubles ou les accidents dus à l'activité professionnelle.
On trouve dans cette définition les deux principales caractéristiques de la médecine du travail à savoir qu'il s'agit d'une médecine préventive et d'une médecine liée à une activité professionnelle. Cela explique donc que, bien qu'il s'agisse d'une activité médicale, celle-ci ne soit pas régie par le code de santé publique mais par le code du travail. Cela permet d'expliquer du moins partiellement les ambiguïtés dont souffre la médecine du travail selon R.Pellet .
[...] A chaque réunion du CHSCT, il y a un compte rendu du CHSCT et les propos du médecin du travail doivent y figurer. Dans ledit ouvrage, cela n'ayant pas été fait, le docteur Ramaut a écrit au directeur pour qu'il fasse le nécessaire afin que ses paroles figurent sur le compte rendu. Comme ce dernier n'a rien fait, elle a donné une copie du courrier en public au secrétaire du CHSCT en séance du comité. Elle a finalement pu obtenir que ses propos soient rapportés. [...]
[...] Le directeur régional du travail peut retirer l'agrément en cas d'infraction aux dispositions réglementaires. Le service de santé au travail est administré par l'employeur sous le contrôle du comité d'entreprise ou d'établissement qui doit donner son avis sur les questions relatives à son organisation et son fonctionnement. L'employeur doit établir un rapport annuel sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service de santé, qu'il présente au comité d'entreprise ou d'établissement. Un mois après, il l'adresse avec les observations du comité à l'inspecteur du travail et au médecin régional du travail. [...]
[...] Ce plan peut concerner une ou plusieurs entreprises et être commun à plusieurs médecins du travail. Le plan ou, dans le cas d'un plan concernant plusieurs entreprises, les éléments du plan propre à l'entreprise sont transmis à l'employeur qui le soumet, pour avis, au CHSCT concerné, sur le rapport du médecin du travail ou, à défaut, aux délégués du personnel Conclusion Les missions traditionnelles ont été modifiées pour plusieurs raisons, on peut citer tout d'abord les crises sanitaires, et notamment le scandale de l'amiante, puis la prise en compte tardive des problèmes de santé mentale par les organisations syndicales, ainsi que l'influence croissante de l'OMS et du droit social communautaire en droit interne. [...]
[...] On peut regretter que cela n'ait pas été fait lors de la loi de modernisation sociale alors qu'elle avait rendu pluridisciplinaires les services de santé au travail afin d'améliorer la lutte des médecins du travail en matière d'amélioration des conditions de travail et dans leur mission de prévention du harcèlement moral La prévention du harcèlement moral Le harcèlement moral est un mal qui a fait couler beaucoup d'encre, mais l'ouvrage le plus abouti en ce domaine est celui qui a été réalisé par un médecin du travail, MF.Hirigoyen[18]. Dans son ouvrage, elle utilise, le terme agressé et agresseur car il s'agit d'une violence avérée même si elle est occulte. C'est un processus de destruction mentale qui peut conduire à la maladie mentale ou au suicide. Elle utilise aussi la notion de pervers car elle renvoie à la notion d'abus. Elle envisage dans son livre le harcèlement dans le couple, la famille et dans l'entreprise. [...]
[...] Le directeur a toujours refusé les propositions faites par le médecin du travail. Malgré le fait que les avis ou recommandations du médecin du travail ne soient pas obligatoires, ce dernier dispose d'obligations et prérogatives reconnues au médecin du travail pour exercer cette mission de conseil Les obligations et prérogatives reconnues au médecin du travail pour exercer sa mission de conseil Le médecin du travail dispose tout d'abord d'un droit de libre accès aux lieux de travail. Il effectue la visite des entreprises dont il a la charge soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du CHSCT ou à défaut, des délégués du personnel. [...]
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