Liée au principe de la liberté syndicale, la représentation des salariés dans la négociation collective est un élément central de la démocratie sociale, posant principalement un problème de légitimité. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est venue définir les nouvelles règles de validité des accords collectifs, dans la lignée des lois antérieures. Le législateur consacre, ainsi, le principe majoritaire, jusqu'alors presque ignoré par le droit interne. Ce principe, ou « phénomène », majoritaire, amorcé par plusieurs lois précédentes, devient, par la loi de 2008, à la fois condition de la négociation et de l'opposition, prenant ainsi une ampleur nouvelle.
Il occupe désormais une place centrale au sein du droit des relations collectives du travail, en ce que la négociation collective, définie par le Vocabulaire juridique du Doyen Cornu comme « la recherche d'un accord dans le cadre d'une profession, d'un ensemble de professions constituant une branche d'activité, ou encore au niveau national interprofessionnel par les confédérations patronales et ouvrières », constitue le mode privilégié d'aboutissement des revendications salariales.
[...] L'opposition majoritaire En effet, la loi du 20 août 2008 est venue préciser le principe de l'existence d'un droit de véto au profit des syndicats majoritaires dont l'efficacité est garantie par une sanction suite à sa mise en œuvre A. L'existence d'un droit de véto au profit des syndicats majoritaires 1. L'exercice de l'opposition - Les dispositions de la loi de 2008 : Afin qu'un accord soit valable, la loi du 20 août 2008 pose une condition supplémentaire. En effet, une convention conclue conformément à la condition du seuil des 30% ne pourra entrer en vigueur qu'en l'absence d'opposition exprimée par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés lors de ces élections. [...]
[...] Alors, comment justifier l'application de l'accord ou de la convention, a fortiori si la négociation aboutit à la mise en œuvre d'une disposition défavorable aux salariés ? Peut-être aurait-il été préférable d'augmenter le seuil de la majorité d'acceptation ou de baisser celui de la majorité d'opposition, tout du moins en ce qui concerne les conventions dérogatoires. Toutefois, l'inconvénient d'une telle mesure aurait été de rendre plus difficile le dialogue social. Aussi, malgré quelques critiques, il apparaît clairement que la loi du 20 août 2008 s'illustre par son progressisme. [...]
[...] - Des alliances difficiles : Un autre problème à soulever, au vu de la réforme du 20 août 2008, est la difficulté d'aboutir à la nullité de l'accord ou de la convention négociée. En effet, dans le cadre d'un pluralisme syndical parfois déroutant, les tensions et les rivalités se font sans cesse jour. Or, rares sont les syndicats pouvant, à eux seuls, recueillir 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. En ce sens, il sera certainement fréquent qu'à cause de dissensions régnant dans le monde syndical, aucune majorité ne naisse dans l'opposition. [...]
[...] En outre, des syndicats non-signataires de l'accord ou de la convention peuvent s'opposer à leur conclusion. Néanmoins, il ne saurait s'agir d'une obligation L'abstention de l'opposition - L'abstention, une acceptation implicite : L'abstention des syndicats étant possible, la convention collective ne pourra être, dans certains cas, acceptée que par des syndicats ayant recueilli 30% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, ce qui ne représente donc pas une majorité proprement dite. Néanmoins, l'abstention elle-même laissera alors supposer que la majorité y était implicitement favorable, bien que ce type de négociation puisse avoir une image défavorable auprès des salariés en termes de légitimité. [...]
[...] La représentation majoritaire Le phénomène majoritaire en ce qui concerne la représentation, s'organise autour de deux pivots, à savoir, un principe de représentativité des organisations syndicales signataires ainsi qu'un principe de représentation majoritaire des salariés par ces organisations. A. Un principe de représentativité des organisations syndicales signataires 1. La preuve de la représentativité - Du côté patronal : la loi ne pose aucune condition de représentativité, ne réservant pas la capacité de contracter aux organisations syndicales. Tout groupement d'employeurs, ainsi que tout employeur individuellement peut valablement conclure un accord ou une convention collective. [...]
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