Il y a une modalité de calcul pour la durée maximale de la période d'essai dans un contrat à durée déterminée : on doit prendre en compte 1 jour par semaine de contrat.
Mais il y a des maxima :
- si le contrat est au plus de 6 mois, la PE ne peut pas dépasser 2 semaines.
- si le contrat est supérieur à 6 mois, la PE ne peut dépasser 1 mois (...)
[...] Le renouvellement : La période d'essai doit avoir été expressément prévue soit au contrat, soit dans la lettre d'engagement. Il faut forcément un écrit d'après L1221-23. La convention ne ne peut plus à elle seule instituer une période d'essai opposable au salarié. Le renouvellement ne peut intervenir que si un accord de branche étendu le prévoit en précisant les conditions et la durée de ce renouvellement. La durée de la période d'essai renouvellement compris est elle-même encadrée par un maximum de : - 4 mois pour les ouvriers et employés, - 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens - 8 mois pour les cadres. [...]
[...] Le point de départ du décompte de la période d'essai est le commencement d'exécution du contrat de travail. La période d'essai en cours de relation contractuelle : un salarié change de poste. Modification du contrat et on veut stipuler une période d'essai ou on rompt le premier contrat et on en conclut un nouveau avec période d'essai. C'est pas possible. La période d'essai stipulée ne peut être qu'une période probatoire dont la rupture a pour effet de remettre le salarié dans ses fonctions antérieures. [...]
[...] La validité de la période d'essai A. dans le contrat à durée déterminée (CDD) Il y a une modalité de calcul pour la durée maximale de la période d'essai dans un contrat à durée déterminée : on doit prendre en compte 1 jour par semaine de contrat. Mais il y a des maxima : - si le contrat est au plus de 6 mois, la PE ne peut pas dépasser 2 semaines. - Si le contrat est supérieur à 6 mois, la PE ne peut dépasser 1 mois. [...]
[...] On requalifiera donc la période d'essai en période probatoire. II. La rupture du contrat au titre de la période d'essai La liberté de rupture prime ; ( Le moment de la rupture : la date de la rupture correspond à la date à laquelle l'employeur a manifesté sa volonté de rompre le contrat. ( Le délai de prévenance pour les contrat à durée indéterminée : La liberté de rupture laisse supposer que l'employeur n'a pas de motifs à donner, de formalisme à respecter, d'indemnités ou de préavis. [...]
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