Périmètre du contrat de travail, rémunération, jurisprudence, télétravail, mondialisation, mobilité professionnelle, mutation professionnelle, CDI Contrat à Durée Indéterminée, CDD Contrat à Durée Déterminée, intérim, congés payés, article 1103 du Code civil, clause de non-concurrence
Le contrat de travail, en tant qu'il est un élément de droit du travail, est régi par le Code du travail. Le contrat de travail renvoie à une convention de droit du travail par laquelle une personne s'engage à réaliser une prestation de travail en étant sous une subordination juridique établie par rapport à une autre personne, en contrepartie d'une rémunération. Cela concerne donc essentiellement les relations entre un employeur et un employé. Les différents types de contrats de travail sont nombreux, et varient en fonction de leur durée, de l'activité exercée ou encore des missions spécifiques confiées à l'employé. Ainsi, chaque contrat de travail est doté d'un périmètre différent et bien spécifique.
[...] Au vu de la diversité des normes temporelles qui régissent actuellement le contrat de travail, on peut se demander d'où proviennent ces normes qui l'encadrent strictement. La réduction du temps de travail jusqu'à 35 heures par semaine s'explique dans l'histoire par le résultat de choix politiques et surtout par des mouvements syndicaux et ouvriers, qui ont peu à peu établi un droit du travail et une protection des travailleurs. Ces mouvements ont lieu depuis le début du XIXe siècle, période au cours de laquelle les journées de travail pouvaient s'étendre jusqu'à dix-sept heures par jour. [...]
[...] La loyauté du salarié est donc garantie par la clause d'exclusivité, mais il existe une autre clause spécifique de non- concurrence qui marque le périmètre du contrat de travail. B. La clause de non-concurrence : clause qui s'étend au-delà du contrat de travail Tout comme la clause d'exclusivité, la clause de non-concurrence a pour objet d'interdire le cumul de plusieurs contrats de travail dans un souci de loyauté ; cependant, ces deux clauses sont distinctes par leur champ d'application et par leur principe. [...]
[...] Ainsi, le contrat de travail connaît une extension récente de son périmètre géographique, avec la banalisation des mutations de salariés et du travail hors de l'entreprise (télétravail), ce qui s'explique notamment par les évolutions des manières de travailler et par la mondialisation. B. Les variations et les réductions du périmètre temporel en fonction du type de contrat de travail Le périmètre du contrat de travail s'entend également dans le sens du périmètre temporel, ce qui renvoie à divers aspects : la durée du contrat de travail, le nombre d'heures travaillées, mais également la fin du contrat de travail. Par périmètre temporel, on entend donc l'étendue du contrat de travail dans le temps. [...]
[...] Cette clause précise sa limite dans le temps et l'espace. La législation est stricte à propos de la clause de non-concurrence : celle-ci est censée répondre aux intérêts de l'ancien employeur, mais ne doit pas conduire à bloquer le salarié, c'est-à-dire l'empêcher de pouvoir exercer une activité conforme à ses compétences professionnelles. Enfin, la clause de non- concurrence implique le versement d'une compensation financière pour le salarié sur lequel elle s'applique. C'est notamment un des points qui distingue la clause de non-concurrence de la clause d'exclusivité. [...]
[...] Ainsi, le contrat à durée déterminée (CDD) intègre une date précise de fin : le salarié est embauché pour une période limitée et le contrat prend fin lorsque la tâche prévue a été accomplie. On peut également mentionner les contrats d'intérim, qui sont des contrats de travail temporaires, conclus dans le cadre d'une mission spécifique et non pour un travail durable. Il existe d'autres types de contrats, par exemple les contrats d'apprentissage (ou alternance). Ainsi, chaque contrat, en fonction de son statut, prévoit un périmètre temporel spécifique qui le différencie des autres contrats de travail. [...]
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