Etymologiquement lié aux efforts de la femme lors de l'accouchement, le terme travail est associé aux notions de douleurs et de souffrance. Bien qu'il soit parfois une source d'épanouissement, de bien-être et de plaisir, on retiendra ici le travail comme synonyme de difficulté. En termes juridiques, la pénibilité résulte d'une situation de travail difficile et contraignante, causant une dégradation de l'état de santé des travailleurs. D'après cette définition, nous pouvons en déduire que la pénibilité est une conséquence des conditions de travail sur la santé de l'individu.
Un travailleur consacre une part importante de son temps à son travail, effectuer un travail pénible est donc pour lui une source de nombreux désagréments, tant professionnels (liés à son environnement de travail) que personnels (détérioration de l'état physiologique des individus). Si nous prenons comme exemple l'espérance de vie, de nombreuses études démontrent un écart considérable entre la catégorie des ouvriers et celle des cadres : en effet, pour la période de 1980 à 1991, la différence d'espérance de vie était de 5.4 ans. Nous constatons ainsi que les conditions de travail ont une part de responsabilité en ce qui concerne cette différence de taux de mortalité.
Outre la question de l'espérance de vie, nous estimons qu'il parait justifié que les travailleurs qui exercent une activité pénible pendant toute leur vie aient droit à des dispositions spécifiques. Mais une réparation comme compensation de la pénibilité pose le problème de son financement et n'est pas la seule possibilité : en effet, une prévention des risques de travail pénible pourrait contribuer à améliorer la santé de ces travailleurs.
Comment la pénibilité a-t-elle été prise en compte par les partenaires sociaux suite à la loi de 2003 portant réforme des retraites ? L'article 12-1 de la loi d'août 2003 a invité les partenaires sociaux à négocier sur la pénibilité. Les négociations ont commencé en 2005 ! Les partenaires sociaux ont des opinions diverses, et ne parviennent pas à « trouver un compromis ». De ce fait, les négociations n'ont, à lors actuel, toujours pas abouti. Pourquoi ? Quelles solutions seraient envisageables afin d'aboutir à un accord ?
[...] Nous remarquons après cette comparaison avec l'Italie, l'Espagne et la Finlande que chaque pays appréhende la pénibilité à sa manière et que différents dispositifs ont été mis en place afin de compenser ou de limiter la pénibilité au travail (réduction de la durée du travail, prime Cependant, des similitudes existent entre tous ces pays : en effet, le critère subjectif est délaissé pour laisser une grande place à la prise en compte des critères objectifs liés à l'environnement de travail qui permettent d'établir la pénibilité. En règle générale, les différentes règlementations nationales dégagent la pénibilité à partir des conditions particulières dans lesquelles le métier est exercé Partie 2 : les négociations interprofessionnelles relatives à la pénibilité En matière de pénibilité, le législateur est peu intervenu. Il a imposé que la question de la pénibilité soit réglée par la négociation collective. [...]
[...] En effet, dans ces secteurs, les travailleurs sont souvent debout, ils marchent beaucoup, ils se déplacent à pied, ils répètent souvent les mêmes gestes. Il existe encore bien d'autres contraintes liées à l'activité professionnelle : le port de charges lourdes, la manutention manuelle, ou encore l'exposition aux intempéries en sont divers exemples. Les ouvriers, selon une enquête réalisée en 2008 par l'Institut National d'Études démographiques, ont, à 35 ans, une espérance de vie de quarante et un ans, soit six ans de moins que les hommes-cadres Cependant, Jean Claude Guéry considère que ces différences d'espérance de vie ne sont pas pertinentes pour établir un lien entre pénibilité du travail et espérance de vie[11]. [...]
[...] Les négociations n'ont pas abouti, mais que se serait-il passé si elles avaient abouti : en effet, la loi ne précise pas quelle suite doit être donnée à la négociation professionnelle. Il se demande comment ses résultats pourraient avoir une portée effective sans être repris ultérieurement par le législateur.[19] Si l'on imagine par exemple que les négociations soumettent un avantage pour les personnes qui ont travaillé sur des postes pénibles, et que cet avantage soit soumis à une condition d'âge, il serait alors en effet nécessaire de modifier les dispositions légales Et cela n'est pas mentionné dans la loi de 2003 Partie 3 : L'échec des négociations interprofessionnelles En accordant un délai de trois ans aux organisations professionnelles représentatives pour parvenir à un accord en terme de pénibilité, le législateur se doutait que ce sujet serait long et difficile à régler. [...]
[...] Les secteurs les plus concernés sont la construction et l'industrie. *les expositions au bruit : en France, plus de trois millions de salariés sont exposés à un bruit supérieur à 85 décibels *le travail sur écran : de plus en plus de salariés travaillent désormais sur écran : entre l'enquête de 1994 et l'enquête SUMER de 2003, cette proportion a presque doublé et atteignait en 2007 vingt-deux pour cent[10]. *les charges lourdes : plus de la moitié des ouvriers et employés dans le commerce et dans les services font de la manutention manuelle de charges lourdes, notamment dans le secteur de la construction. [...]
[...] La Chambre sociale a dans cet arrêt interdit à l'employeur de prendre des mesures susceptibles de compromettre la sécurité et la santé du personnel. Les juges ont en l'espèce considéré qu'un nouvel agencement des activités de l'entreprise serait ensuite préjudiciable à l'état de santé des salariés, et ont donc sanctionné une situation pénible de travail. L'obligation de sécurité imposée à l'employeur a pour but une prévention des conditions de travail. En ce qui concerne l'amiante, qui porte atteinte à la santé du salarié et qui est donc considéré comme pénible (article R. [...]
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