Le régime actuel de l'assurance chômage est le produit d'une convention qui remonte à 1994. La nouvelle convention qui instaure le PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi) agréée le 8 décembre dernier, introduit dans notre système d'indemnisation du chômage de nombreux changements tant sur la forme de l'indemnisation que sur la philosophie générale du système. Va-t-on vers une nouvelle Unedic (organisme en charge de la gestion de l'assurance chômage)?
L'assurance chômage : produit d'un long processus historique
En 1945, lors de la création de la Sécurité sociale, l'indemnisation du chômage n'a pas été envisagée comme un des risques que devait couvrir l'assurance maladie (famille, retraite, maladie et accidents professionnels).
En effet, le chômage apparaît en 1945 comme un problème marginal qui concerne 200 à 300 000 chômeurs au plus jusque dans les années 70.
[...] Va-t- on vers une nouvelle Unedic (organisme en charge de la gestion de l'assurance chômage)? L'assurance chômage : produit d'un long processus historique En 1945, lors de la création de la Sécurité sociale, l'indemnisation du chômage n'a pas été envisagée comme un des risques que devait couvrir l'assurance maladie (famille, retraite, maladie et accidents professionnels). En effet, le chômage apparaît en 1945 comme un problème marginal qui concerne 200 à chômeurs au plus jusque dans les années 70. L'assurance-chômage émerge pourtant d'un Conseil interprofessionnel de 1958, mais il faudra attendre l'ordonnance de 1967 pour que le système soit étendu. [...]
[...] En 1984, le système se dissocie à nouveau entre les aides d'Etat et l'Unedic. L'Unedic indemnise ceux qui ont cotisé, l'Etat prend à sa charge les chômeurs en fin de droit (Allocation de fin de droit) et les chômeurs en recherche d'insertion (Allocation d'insertion). En 1993-1994, l'assurance chômage est en difficulté financière en raison de l'explosion du nombre des chômeurs, passé de 1,2 en 1991 à 1,9 millions en 1993. Une nouvelle convention est signée en 1994. Elle met en place l'Allocation unique dégressive. [...]
[...] La durée d'indemnisation prend en compte deux éléments : la durée d'affiliation au régime et l'âge. Une modulation est exercée : de quatre mois pour les plus jeunes, dotés de peu de références, à 60 mois pour les plus âgés, qui ont cotisé le plus. La dégressivité démarre au plus tôt après six mois et au plus tard pour les chômeurs les plus âgés à partir de 33 mois. L'allocation unique dégressive est réduite tous les trois mois de Le financement de l'allocation unique dégressive est aujourd'hui répartie ainsi entre pour les employeurs et pour les salariés. [...]
[...] Ce système a fait ses preuves dans des pays de tradition social-démocrate où les rapports de forces entre syndicats de salariés et organisations patronales sont équilibrés. La viabilité de ce système dépend de la bonne santé de la démocratie sociale dans les pays considérés et de la qualité de ses liens avec la démocratie politique. Des huit chantiers entamés dans le cadre de la refondation sociale entre le MEDEF et les organisations de salariés; le PARE est le premier. Devrait suivre prochainement le système de retraite. [...]
[...] Le 19 octobre 2000, l'Etat passe un accord avec le MEDEF pour agréer la convention. Une nouvelle philosophie pour l'Unedic Le PARE n'est pas qu'une simple indemnisation. Le chômeur, comme l'Unedic, passe d'un rôle passif à un rôle actif. Parmi les mesures les plus contestées figure l'obligation pour le chômeur d'accepter un emploi en rapport avec sa qualification et ses compétences. En contrepartie, des programmes de retour à l'emploi sont mis en place avec le concours des équipes techniques de l'ANPE. Par ailleurs, la dégressivité des allocations est supprimée. [...]
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