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Dissertations en droit du travail 211 à 240

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1338 résultats

14 févr. 2013
doc

Histoire de la rupture du contrat de travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

« On ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une durée déterminée », voilà ce qu'affirme l'article 1780 du Code civil. Le contrat de travail a donc un caractère temporaire. De ce fait, à la fin du XIXe siècle, en cas de rupture unilatérale du contrat qui lie le salarié et l'employeur, et...

08 févr. 2013
doc

Les conséquences du transfert d'entreprise pour le salarié

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Aux termes de L'article 1165 du Code civil, « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers ». Ce principe de l'effet relatif des contrats tient sa source de l'autonomie de la volonté qui a pour conséquence que seules les parties qui ont...

08 févr. 2013
doc

Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail : pouvoir de l'employeur et contrôle du juge - publié le 08/02/2013

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail se caractérise notamment par la dimension protectrice qu'il génère. En effet, dès le 19e siècle, le droit du travail s'est considérablement développé pour protéger l'ouvrier face à son employeur. On retrouve aujourd'hui cette dimension protectrice du droit du travail en ce qui...

08 févr. 2013
doc

Le sort du statut collectif négocié ou non négocié en cas de cession de l'entreprise - publié le 08/02/2013

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Il s'agit ici de s'interroger sur le maintien des normes de droit négocié et de droit unilatéral qui étaient en vigueur avant la cession. Doit-on considérer que ces normes, à cause de la cession, disparaissent ? Sont-elles remplacées par d'autres normes ? Ces questions couvrent un enjeu très...

01 févr. 2013
doc

L'unité économique et sociale, réalité ou fiction ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Dans l'arrêt rendu par la Chambre sociale le 27 mai 1997, la Cour de Cassation nous rappelle que l'Unité Economique et Sociale (UES) doit être assimilée à plusieurs entreprises juridiquement distinctes, quelle que soit leur forme, qu'il s'agisse de sociétés commerciales,...

01 févr. 2013
doc

Que reste-t-il de la liberté de choisir ses collaborateurs ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » en vertu de l'alinéa 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 annexé à la Constitution du 4 octobre 1958. Le travail peut être ainsi assimilé à une liberté ainsi qu'à un droit auxquels chaque individu...

31 déc. 2012
doc

Droit marocain du travail : le licenciement individuel

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La rupture de la relation de travail entre l'employeur et le salarié peut survenir à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou encore pour des motifs en dehors de leur volonté, à savoir des raisons structurelles, économiques ou technologiques. Cependant, dans la pratique, la rupture de la...

05 déc. 2012
doc

Droit à l'emploi

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En énonçant à l'alinéa 5 du Préambule, le droit pour chacun d'obtenir un emploi, la Constitution de 1946 a fait sans conteste œuvre novatrice. D'une part, parce qu'elle a mis un terme à plus d'un siècle et demi de débats et de controverses ayant jalonné l'histoire constitutionnelle et...

30 Nov. 2012
doc

L'action de substitution en matière sociale

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Les organisations syndicales, comme toutes personnes morales, disposent du droit d'ester en justice pour la défense de leurs intérêts propres. Mais pendant longtemps, elles ont considéré avec beaucoup de méfiance l'ordre juridique, privilégiant l'action collective, en particulier la...

15 Nov. 2012
doc

Le comité d'entreprise: entre nécessité et archaïsme

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel à l'intérieur de l'entreprise. Il peut se mettre en place dès lors que l'effectif de l'entreprise a atteint au minimum les 50 salariés, ceci étant une obligation pour l'employeur qui ne peut y déroger....

13 Nov. 2012
doc

Les nouvelles règles de représentativité des syndicats sont-elles attentatoires à la liberté syndicale ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 reconnaît la liberté syndicale et le droit de créer un syndicat. Au terme de l'alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, il est prévu que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de...

13 Nov. 2012
doc

Le co-emploi

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

C'est avec l'instrumentalisation du droit des sociétés, afin d'échapper aux obligations en matière de droit social qu'est apparue la notion de co-emploi. De ce fait, le législateur et le juge vont veiller à ce que les droits des salariés ne soient pas menacés par cette instrumentalisation....

10 Nov. 2012
doc

La négociation collective et la durée du travail

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Il est vrai que la question du temps de travail est largement règlementée par le droit conventionnel et ces normes conventionnelles ne cessent d'ailleurs pas de s'intensifier dans le domaine notamment depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du...

06 Nov. 2012
doc

Loi et accords nationaux interprofessionnels : concurrence ou complémentarité ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

«Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises » (Préambule de 1946, al. 8). Cet article symbolise la volonté des partenaires sociaux de mettre en place des négociations qui déboucheraient...

02 Nov. 2012
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Les origines du droit du travail

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Le droit du travail date de la deuxième moitié du XIXème siècle = début de l'industrialisation. Au début de 1900, les enfants travaillaient 12 heures pas jour et 7/7 : il n'y avait pas de limite dans le temps du travail. On a introduit le droit du travail en 1936 avec le front populaire. Mais la...

27 Oct. 2012
doc

Le législateur et la notion de contrat de travail

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Le contexte économique et social des années postérieures à la Seconde Guerre mondiale : les « Trente Glorieuses » dans lequel le progrès social allait de pair avec la croissance économique a disparu ; dans une économie mondialisée et de plus en plus concurrentielle, la relation de travail a perdu...

18 Oct. 2012
doc

Licéité et mise en euvre des clauses du contrat de travail : le pouvoir de l'employeur et le contrôle du juge - publié le 18/10/2012

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

« Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ». Telles sont les dispositions de l'article L1221-1 du Code du travail. Cependant, malgré une énonciation simple et générale, des hésitations...

16 Oct. 2012
doc

Licéité et mise en oeuvre des clauses du contrat de travail : le pouvoir de l'employeur et le contrôle du juge - publié le 16/10/2012

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

« Si vous avez un travail où il n'y a pas de complications, vous n'avez pas de travail » a dit Malcolm Forbes. Ainsi, il n'est pas rare que de nombreuses complications apparaissent lors de l'application d'un contrat de travail. Ces complications sont alors résolues par le juge. Une de ces...

05 Oct. 2012

La modification du lieu de travail du salarié

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La formule « modification du lieu de travail » fait automatiquement référence à la condition des salariés et à l'encadrement de leurs conditions de travail par l'employeur. En effet, il s'agit d'apprécier les prérogatives détenues par l'employeur lui permettant de modifier, ou non, de manière...

03 Oct. 2012
doc

Dossier sur le travail en prison

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

Selon Winston Churchill, on peut juger une société à la façon dont elle traite ses prisonniers. Quelques générations plus tard et depuis l'entrée en vigueur de la loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, le travail des détenus n'est plus obligatoire. Mais...

28 Sept. 2012
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L'évolution de la notion de représentativité

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le taux de syndicalisation est particulièrement faible en France : 8 dans le secteur public et 5 dans le secteur privé. Pourtant, le poids des syndicats est indéniablement reconnu. La notion de représentativité, dont dépend la légitimité d'un syndicat à s'exprimer au nom des salariés, détermine...

17 Sept. 2012
doc

La portée de la rupture conventionnelle du contrat de travail issue de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

Le principe même de la rupture du contrat de travail n'a jamais été remis en cause dans notre droit. Il a, en effet, toujours été admis que soit l'employeur pouvait procéder au licenciement du salarié, soit ce dernier pouvait démissionner. Toute l'évolution législative est intervenue...

13 Sept. 2012
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Droit du travail : hiérarchie des normes en France, différents modes de rupture du contrat de travail, etc.

Dissertation - 45 pages - Droit du travail

[...] 3. Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDI C'est le contrat de droit commun. Art L 121-5 du CT « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Il est peut être rompu à tout moment par les parties dans le respect des règles prévues par la loi. Pas d'obligation...

10 Sept. 2012
doc

Règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n°65-99 du Code du travail

Dissertation - 20 pages - Droit du travail

SECTION I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Article 1 : OBJET Le présent règlement intérieur établi en application des articles 138 et 139 de la loi n° 65-99 formant le code du travail a pour objet : ? De fixer les règles générales relatives aux recrutements des salariés, aux modes de gestion...

03 Sept. 2012

La santé au travail, un nouvel enjeu pour les entreprises ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Lors de la présentation du second Plan Santé au Travail pour 2010-2014 devant le Conseil d'orientation des conditions de travail en mai dernier, Eric Woerth, alors ministre du Travail, a déclaré : « nous devons agir sur les multiples causes du mal-être au travail, en termes d'organisation, de...

07 août 2012
doc

Les conséquences du non respect des règlements intérieurs et des conventions collectives

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Au sein d'une entreprise, il y a des textes qui régissent les comportements des salariés et des employeurs et qui définissent des procédures obligatoires qu'il faut adopter en cas de sanction ou de licenciement. Ces textes sont les conventions collectives et le règlement intérieur. L'employé et...

04 juil. 2012
odt

Devoir de droit de travail

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

La loi de 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a été très fortement inspirée de la position commune adoptée par le MEDEF et la CGPME d'un côté et deux syndicats représentatifs, au sens de l'arrêté du 31 Mars 1966, de l'autre (la CGT et la CFDT). Cette position commune met en...

04 juil. 2012

Dissertation - La résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le système juridique libéral du Code civil consacre le contrat de travail comme constituant la source normale et quasi exclusive des rapports individuels. Dès lors, il appartient aux seules parties de décider de la durée de la convention et des modalités suivant lesquelles elle prendra fin....

26 juin 2012

La réduction et l'augmentation du temps de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Jusqu'en 1982, l'aménagement du temps de travail relevait essentiellement du domaine législatif (lois des 21 juin 1936 et 25 février 1945) et des décrets d'application pris pour la plupart des secteurs d'activité existants à l'époque. C'est ainsi qu'après le vote de la...

19 juin 2012
doc

Le rôle majeur donné aux élections professionnelles va-t-il dans le sens d'un renforcement ou d'un affaiblissement des organisations syndicales?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Dès la fin de la Première Guerre mondiale, les syndicats se sont posés comme les intermédiaires privilégiés de l'ensemble des salariés dans le but de défendre leurs intérêts devant les employeurs ou l'État. La France a consacré le principe du pluralisme syndical et face à l'ambition du mouvement...