Le travail précaire
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Les Trente Glorieuses avaient imposé le standard du salarié sous CDI à temps plein. Cependant, la mutation économique des années 80 et 90 a mis fin à cette dynamique. Si le CDI reste la norme sociale et juridique, les politiques d'emploi des entreprises jouent aujourd'hui sur la différenciation...
Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Il n'est pas certain que le règlement intérieur soit suffisant pour gérer ces nouveaux défis, mais a certainement permis d'amplifier le débat sur les pouvoirs de l'employeur. Instrument autant que limite du pouvoir patronal (l'employeur est lié par sa propre réglementation), le...
Les droits de l'Homme et le droit du travail
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Ainsi à la question de savoir pourquoi il est important de faire coïncider et entrer la notion de droit de l'homme dans les droits sociaux, il est évident qu'il s'agit de faire respecter les droits fondamentaux de tout travailleur maintenu dans un lien de subordination contre les abus...
La formation professionnelle : définition
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
La formation professionnelle se scinde en deux catégories : la formation continue s'adresse aux personnes, salariées ou non, ayant déjà une expérience professionnelle (1ère partie), la formation initiale s'adresse aux jeunes sans qualification et sans expérience professionnelle (2ème...
Possibilité pour un ancien salarié de concurrencer son ancien employeur
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le présent exposé a pour objet de donner un aperçu des possibilités et des risques liés à la perspective de concurrence que peut avoir un salarié vis-à-vis de son ancien employeur. Cette discussion doit s'orienter sur deux axes : les risques induits à cause de la présence d'une clause de...
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur (2003)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Dans quelle mesure l'employeur conserve-t-il aujourd'hui son pouvoir de sanctionner les comportements fautifs ? A-t-il perdu son autonomie en la matière ? Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est aujourd'hui étroitement encadré par le législateur (I), et fait l'objet...
L'action syndicale en exécution d'une convention collective : L'article L 135-5 du Code du Travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le syndicat est partie à la convention collective. A ce titre il doit pouvoir agir contre son cocontractant. C'est ce que lui permet l'article L 135-5 du Code du Travail. En ne réservant cette action qu'aux seuls syndicats signataires, la Cour de Cassation consacre l'effet...
La réduction du temps de travail et ses enjeux pour l'emploi
Dissertation - 29 pages - Droit du travail
Dans une première partie, il paraît nécessaire d'analyser le travail et sa durée dans l'histoire sociale et économique. Nous observerons ensuite les différentes répartitions de la population active sur le marché de l'emploi. Nous présenterons dans une troisième partie, les lois et...
La preuve de la discrimination au travail
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Malgré ce large champ d'application, qui a d'ailleurs été étendu par la réforme, l'établissement de la preuve de la discrimination par la victime reste particulièrement difficile. Les difficultés du système probatoire étaient d'autant plus vraies avant l'adoption de la loi du...
Le courrier électronique. L'e-mail
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
La question principale qui se pose alors est celle de savoir si l'employeur a un droit de regard et de surveillance sur les courriers électroniques de son salarié. En d'autres termes dans quelle mesure l'employeur peut il contrôler le salarié sans interférer dans sa vie privée ?...
Le contrat de travail à durée indéterminée est-il une norme dépassée ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le CDI conçu comme modèle social et juridique n'est-il pas dépassé par la montée en force des emplois « courts », dits précaires ou encore « formes particulières d'emploi » que sont le CDD, l'intérim, les stages, les contrats aidés…En fait, contrairement aux apparences et au...
L'évolution de la protection des salariés contre le licenciement
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La protection des salariés contre le licenciement, rouage essentiel du droit du travail, est en constante évolution. Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au...
Le principe d'égalité en droit du travail
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
On observe tant en jurisprudence que dans la doctrine, une attraction exercée par le principe d'égalité qui fait interroger certains sur l'émergence voire l'existence « d'un droit général à l'égalité de traitement dans les relations de travail ». Au demeurant, il convient de...
Le licenciement d'un salarié protégé
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Bien que nécessaire, ce statut protecteur est cependant une atteinte à la souveraineté du chef d'entreprise. C'est pourquoi, il y eut un long débat entre le chambre sociale et la chambre criminelle de la Cour de Cassation jusqu'à ce que les solutions nées de ce débat soient consacrées...
Compétence judiciaire en matière de contrats de travail : les modifications apportées à la Convention de Bruxelles par le Règlement 44/2001
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Afin d'éviter un « catalogue » des modifications et afin d'apprécier l'adéquation de la méthode choisie par le Règlement (alignement) par rapport au but poursuivi (la protection du travailleur), il convient d'examiner dans un premier temps les (timides) modifications de la...
La liberté du travail au regard des clauses du contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Les juges cherchent à protéger la liberté du travail des atteintes portées par la clause du contrat de travail (I) mais la liberté d'entreprendre fait aussi l'objet d'une protection par l'existence du principe du synallagmatisme. Et selon ce principe, la liberté du travail au...
Le statut collectif est-il transmis au nouvel employeur (le cessionnaire) ou disparaît-il avec l'ancien ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La cession d'entreprise, au même titre que les changements d'activité, présente le risque majeur d'affecter le maintien du statut collectif, négocié par les partenaires sociaux (convention collective ou accord d'entreprise) ou imposé par l'ancien employeur (règlement...
Le principe de faveur
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Dans toutes les branches du droit, l'ordre public, notion relativement floue, constitue un ensemble de principes et de valeurs dont la force contraignante préexiste au pouvoir des volontés individuelles ; il s'agit à la fois d'un principe d'action et d'un principe...
L'intéressement des salariés dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Nous évoquerons ici la forme de base de l'intéressement, qui s'applique à tous les salariés. Mis en place par un accord collectif, il ne peut ainsi être uniquement destiné aux cadres dirigeants. Cependant, la répartition qui en est faite a souvent pour conséquence de favoriser ces...
Nature du réglement intérieur et pouvoir de l'employeur
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Article 1 : « Piété, propreté et ponctualité font la force d'une bonne affaire. » Article 2 : « La soif de tabac et d'alcool est une faiblesse humaine. Comme telle, elle est interdite à tous les membres du personnel. » Article 3 : « Les employés ne laisserons pas aller aux fantaisies des...
Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
L'information des salariés passe institutionnellement par la représentation du personnel. L'obligation de confidentialité va dans le sens des intérêts de la structure économique qui cherche à ne pas découvrir sa stratégie, afin d'éviter toute fuite dans la presse notamment....
La réduction du temps de travail. Quels effets sur l'économie française ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Les 35 heures produiront-elle les effets escomptés sur l'économie française ? Les entreprises resteront-elles compétitives ou le deviendront-elles plus alors que le coût du travail se trouve augmenté et qu'elles agissent dans le contexte d'une économie ouverte ? Les ménages...
Les droits des salariés dans la procédure collective
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
Nous verrons dans un premier temps la priorité que constitue la sauvegarde de l'emploi à travers le maintien du contrat de travail, mais nous verrons aussi que ce principe est fortement battu en brèche par la possibilité de nombreux licenciements au cours de la procédure, ce qui nécessite de...
La conception communautaire d'information et la consultation des travailleurs dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La mondialisation de l'économie et la diversification des stratégies économiques dans les entreprises transnationales contraignent l'Union Européenne à une adaptation continuelle de ses normes sociales. Après avoir vu que la jurisprudence avait mis en lumière les lacunes du droit...
Les parties à la négociation de révision et de mise en cause
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Il conviendra dans un premier temps d'étudier les ébauches de solutions apportées par les textes législatifs, concernant la mise en cause (I) puis la révision (II), pour nous attacher ensuite à l'étude de la jurisprudence relative à la révision (III) qui va dans le sens d'une...
L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome avec l'article 3 de la Directive communautaire 96/71
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Si la Convention de Rome fixe comme loi applicable la loi du lieu d'exécution habituelle du contrat, concurrencée par les prescriptions minimales, la Directive de 1996 va plus loin en affirmant l'applicabilité à ces contrats de la loi la plus favorable aux salariés. Après avoir envisagé...
La négociation collective d'entreprise (1982-2002)
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La promotion et la défense des intérêts des salariés au sein de l'entreprise nous invitent à réfléchir sur deux thèmes : la négociation de l'accord d'entreprise (I), et l'évolution des fonctions de la négociation collective (II). La négociation collective d'entreprise a ainsi...
Vie privée et licenciement
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Un employeur peut-il rompre un contrat de travail en invoquant des faits tirés de la vie privée du salarié ? Le principe : 'Il ne peut être procédé au licenciement d'un salarié pour une cause tirée de sa vie privée'. Toutefois, le principe peut être écarté 'lorsque le comportement...
La modification du contrat de travail
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Dans le souci de 'marquer clairement des grandes orientations et laisser aux juges du fond une grande liberté d'appréciation des situations concrètes' (P. Waquet), la Cour de Cassation a abandonné la distinction classique entre la modification substantielle et la modification non...
Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La mise en place d'un CHSCT est obligatoire à partir du moment où l'entreprise atteint un effectif de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. L'effectif s'apprécie au niveau de chaque établissement distinct de l'entreprise. Si tous les établissements...
