Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Dissertation - 25 pages - Droit du travail
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a défini le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Depuis lors, le texte initial a été modifié à plusieurs reprises, ce qui contribue parfois à rendre son application complexe. Les sommes ayant...
Le chômage partiel - réduction d'activité et allocations de chômage total
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Certaines circonstances peuvent conduire un employeur à amener la durée du travail au-dessous de la durée légale, voire à suspendre l'activité de l'entreprise. La rémunération des salariés s'en trouve alors diminuée, voire même interrompue. Un système d'indemnisations, décliné sous plusieurs...
La jurisprudence sociale : faut-il moduler l'application dans le temps des revirements de jurisprudence en droit du travail ?
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet dans le secteur privé, les relations du travail entre employeurs et salariés, et régissant les rapports professionnels qui présentent une dimension collective. Le droit du travail stricto sensu pourrait se définir...
Les conflits collectifs illicites et l'abus du droit de grève
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Longtemps rejetée par la loi, la grève est aujourd'hui un droit des salariés qui consiste en la cessation collective et concertée du travail, à l'appui de revendications. Le préambule constitutionnel de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, lui conférant ainsi une valeur...
Statut juridique des mutuelles
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
De par son ancienneté, la mutualité constitue le premier mouvement social français. En effet, dès 1060, en Occident, pour lutter contre la maladie et l'indigence, des confréries générales s'organisent autour des paroisses vivant de cotisations, dons et aumônes ; elles redistribuent la charité et...
Reforme sur la formation professionelle
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le 7 avril 2004, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est adopté par l'Assemblée nationale. La réforme de la formation entre en scène après la signature par les partenaires sociaux de l'Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Cette...
L'établissement de la rémunération dans la relation de travail - publié le 21/03/2008
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Encore appelée salaire, la rémunération est définie comme étant la contrepartie versée par l'employeur au salarié compte tenu de sa prestation de travail. C'est une notion qui apparaît plus complexe à déterminer qu'il n'y paraît puisqu'elle couvre les réalités très diverses qui ne sont pas...
35 heures et heures supplémentaires
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
La durée hebdomadaire moyenne du travail des salariés à temps complet dans les entreprises toutes tailles confondues s'établissait à 35,65 heures fin septembre 2005. Mais les salariés à temps plein qui déclaraient travailler 41.3 heures par semaine en 1995 estiment aujourd'hui cette durée à 41...
Les modes de rupture autres que le licenciement
Dissertation - 33 pages - Droit du travail
L'article 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté...
Nullité du plan social et réintégration
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La relation de travail se caractérise par un profond déséquilibre entre une partie dominante au contrat, l'employeur et une partie économiquement faible, le salarié. Le droit du travail octroie à l'employeur un pouvoir de résiliation unilatérale, qui peut donc licencier le salarié si il...
L'insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
Dans notre société, de nombreux fléaux existent et peuvent assombrir la vie: l'alcool, les accidents de la route, le Sida…nul ne sait de quoi son avenir est fait. Peut-être un jour serons nous également un travailleur handicapé… La législation aujourd'hui pour l'insertion des...
L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés - publié le 18/03/2008
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
L'insertion des travailleurs handicapés est un problème récurrent de nos jours qui confrontent les entreprises à se tenir au courant de l'évolution de la loi à ce sujet. Ce dossier présente tout d'abord dans une première partie le travailleur handicapé : son statut et sa...
L'apport des normes de l'OIT a la condition des salariés
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
La polarisation sur les conditions de travail revêt une dimension sociale prééminente puisqu'il semble que le bien-être de la collectivité de travail soit devenu synonyme de préoccupation récurrente dans les relations professionnelles contemporaines. Cette inquiétude donne toute sa dimension à...
La subordination donnant lieu au contrat de travail est-il dû à une dépendance juridique ou économique ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Dissertation réalisée dans le cadre d'un cours de droit du travail sur le sujet suivant : "La subordination donnant lieu au contrat de travail est-il dû à une dépendance juridique ou économique ?".
Que devient le statut collectif négocié et non négocié en cas de cession d'entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Lors d'une cession d'entreprise, qu'advient-il du statut collectif, qu'il soit négocié ou non négocié ?
La place du médecin du travail dans le monde de l'entreprise
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
En France, il existe un adage qui dispose « mieux vaut prévenir que guérir ». Cet adage s'applique parfaitement à la médecine du travail. En effet, la médecine s'entend au sens commun comme l'ensemble des connaissances scientifiques et des moyens mis en œuvre pour la prévention, la guérison...
L'amélioration de la couverture sociale
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Il peut paraître étrange d'évoquer l'amélioration de la couverture dans une période où il n'est question que de régression de celle-ci. S'ajoute une inquiétude sur les effets de la mondialisation sur la protection sociale. L'amélioration de la couverture sociale paraît ne plus être d'actualité....
L'utilisation des CDD et des CTT
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
En France, le contrat de travail a durée indéterminée est la règle et cette formule contractuelle est utilisée par l'entreprise en l'absence de situation dérogatoire au droit commun. L'article L-121.5 énonce que « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ;...
La rémunération des dirigeants et position de la France
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Les rémunérations impressionnantes perçues par quelques dirigeants des entreprises françaises ont encore une fois suscité une polémique cette année. En effet, selon un sondage publié par Opinion Way pour l'Observatoire du débat public, 49% des Français pensent « qu'il n'est pas du tout normal...
La responsabilité civile des médecins
Dissertation - 39 pages - Droit du travail
A l'instar de l'assurance-maladie, la question de l'assurance responsabilité civile des médecins ne peut effectivement s'appréhender qu'à l'aune de ses enjeux et dans une perspective globalisante de cette problématique. Nous poserons ainsi les définitions nécessaires à l'encadrement de la...
La détermination du montant du salaire
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
« Tout travail mérite salaire » ce vieux proverbe met en avant la relation intrinsèque qui lie la notion de travail à celle de salaire. Le travailleur salarié accepte de se soumettre à l'autorité de l'employeur car il sait qu'il va de ce fait bénéficier d'une contrepartie : le versement d'un...
Le statut particulier des représentants du personnel
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Le délégué du personnel a différentes missions à accomplir : - Présenter à l'employeur les réclamations des salariés : Il s'agit de toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application de la réglementation du travail. Cela représente leur mission principale. -...
Le contrat de travail (2007)
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Le recrutement peut être effectué par un employeur personne physique ou morale, publique (ex : entreprises nationalisées, établissements publics a caractère administratif) ou privée (entreprises, associations, syndicats), de nature civile (sociétés civile immobilière, professions libérales) ou...
Le salarié a-t-il le droit de mentir lors de son recrutement?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le droit du travail est en quête permanente d'une certaine autonomie. Toutefois, le contrat de travail reste un contrat dont la conclusion suppose une rencontre des volontés. Mais, cette conclusion s'opère dans le cadre d'un marché de l'emploi où candidats et recruteurs défendent...
La discrimination dans les entreprises
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que cela...
L'intérêt des salariés est-il compatible avec l'intérêt social ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail correspond à l'ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Il régit en outre les rapports entre les salariés et l'employeur en respectant l'équilibre des intérêts de chacun des associés. L'objectif de l'entreprise entendu comme la recherche du profit ne...
Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
L'emploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage. La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, s'est enfoncée dans un chômage croissant, dénié en théorie comme une fatalité, mais...
L'unicité de l'instance dans le procès prud'homal
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La règle de l'unicité de l'instance fait l'objet d'une littérature riche et les nombreuses décisions rendues représentent des enjeux cruciaux pour les justiciables. Car si ce principe est d'apparence claire, il recèle néanmoins des pièges pouvant frapper d'irrecevabilité l'action de celui qui les...
Représentation désignée et représentation élue (2005)
Dissertation - 22 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est qu'une branche du droit social et également qu'une politique sociale parmi d'autres. Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous...
Le conseil des prud'hommes, une juridiction de première instance
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le conseil des prud'hommes est une juridiction de première instance ayant pour objet de juger les litiges nés à l'occasion de contrat de travail entre personnes de droit privé ainsi que pour les personnes du service public exerçant dans les conditions du droit privé. Il existe au moins un Conseil...
