La protection du salarié
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
En vertu du droit d'opinion garanti par la Constitution, certains salariés font l'objet d'une protection contre le licenciement. La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur concerne deux types de salariés différents: le salarié de droit commun et le salarié protégé. Notre...
Les stages en entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Longtemps, les stagiaires en entreprise n'ont pas eu de statut juridique bien défini. Mais la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 a apporté un certain nombre de modifications au statut des stagiaires. L'employeur ne doit retirer aucun profit direct de la présence du stagiaire. A...
Le syndicalisme français a-t-il encore un avenir et si oui lequel ?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le syndicalisme, mode désormais classique d'organisation et de regroupement visant la défense d'intérêts professionnels a toujours été en quête de reconnaissance et de moyens juridiques d'expression et d'action. S'il apparaît aujourd'hui, dans la conscience collective,...
La procédure d'inaptitude engagée en cas de suspension du contrat de travail
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
Un principe de base en la matière est la nullité du licenciement pris en raison de l'état de santé du salarié. L'article L.122-45 du Code du travail prévoit en effet qu'aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée...
L'importance de la forme dans l'obligation de reclassement de l'employeur en matière d'inaptitude
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
L'inaptitude est la situation dans laquelle se trouve le salarié qui n'est plus en capacité d'exécuter son contrat de travail en raison de son état de santé. Elle s'apprécie par rapport aux tâches confiées au salarié. Seul le médecin du travail est habilité à constater l'inaptitude du salarié,...
La notion de "faute inexcusable du salarié"
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Toute la réglementation du travail entend clairement protéger les intérêts du plus faible à savoir le salarié. Le souci de défendre celui qui à priori ne peut le faire seul est clairement installé. A cette image, l'impression qu'il n'existe que peu de possibilités pour l'employeur de s'exonérer...
L'assouplissement du régime des heures supplémentaires par la loi du 20 août 2008
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Alors que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, modifiant entre autres le régime fiscal des heures supplémentaires, n'a pas encore fêté son premier anniversaire, un nouveau texte, promulgué le 20 août 2008, vient à nouveau modifier...
L'ordre public en droit du travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le droit du travail par nature est un droit particulier. En effet, il se doit d'être évolutif, car c'est le droit qui colle à la vie des entreprises, suit les inspirations des salariés, des employeurs, et essaie de protéger l'emploi. Pris ici entre plusieurs intérêts, qui bien souvent ne...
Le droit à des moyens d'existence
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Exister suppose subsister financièrement. Le principal moyen d'y parvenir passe par l'accès au travail. Les droits à l'éducation et au travail comptent parmi les droits fondamentaux de l'homme reconnus par le bloc de constitutionnalité. Le premier vise à permettre à chacun de s'instruire,...
Représentativité syndicale : la représentativité de certains syndicats est-elle légitime ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
D'un point de vue sémantique, la représentativité est " la qualité de quelqu'un, d'un parti, d'un groupement ou d'un syndicat dont l'audience dans la population fait qu'il peut s'exprimer valablement en son nom ". Ce peut être aussi " la qualité d'un...
La simplification du droit du travail, un objectif impossible à atteindre ?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Si « nul n'est censé ignorer la loi », celle-ci se doit d'être à la portée de tous. Reconnue comme un objectif à valeur constitutionnelle, l'accessibilité et l'intelligibilité de la loi sont indissociables du principe de sécurité juridique, composante essentielle de notre système de droit....
La CGT (Confédération Générale des Travailleurs)
Dissertation - 24 pages - Droit du travail
La France a d'ailleurs un taux de syndicalisation parmi les plus bas d'Europe : 10 % des salariés appartiennent à une organisation syndicale. Et ce syndicalisme est encore affaibli par son éclatement. Selon l'article L. 410-1 du Code du travail, le syndicat professionnel se définit...
L'intérêt des salariés est-il compatible avec l'intérêt social? - publié le 15/09/2008
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Avec le Préambule de la Constitution de 1946, qui reconnaît des droits socio-économiques, c'est opéré un renouvellement de la question économique en droit, confirmé par le vote de plusieurs lois concernant le droit des sociétés (loi de 1966, loi NRE en 2001). La multiplication des lois influe sur...
Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Les questions liées à la prévention des accidents et maladies professionnelles, la promotion du bien-être et la santé des travailleurs, l'amélioration des conditions de travail, le harcèlement sur le lieu de travail sont autant de questions qui nécessitent d'être prises en considération par tout...
La discrimination en matière d'emploi
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
« Le droit dogmatique considère qu'il y a règle de droit véritable dès qu'un texte émanant de l'organe constitutionnellement compétent a été régulièrement promulgué. Peu importe que ce texte ne soit pas effectivement appliqué ; l'appliquer est une tâche de gouvernants. L'inapplication des lois...
Le titre-restaurant
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le titre restaurant existe depuis 1960 et son fonctionnement a été uniformisé par une ordonnance de 1967. Il a été institué pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration, de bénéficier à l'extérieur de leur entreprise de...
Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Né de la loi du 21 août 2003, dite loi FILLON, portant réforme des retraites, le PERCO est un plan d'épargne retraite en entreprise qui peut être mis en place par voie d'accord collectif dans les entreprises proposant des plans de plus courte durée, tels le Plan Epargne Entreprise (PEE) ou le...
Législateur et partenaires sociaux : qui fait la loi?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Contrairement à certains droits étrangers, tels les modèles anglo-saxons ou nordiques, la loi et le règlement constituent la source principale du droit du travail français - ou du moins constituait... En réalité, l'évolution du droit français du travail, depuis une trentaine d'années, a...
Le harcèlement au travail - protection des victimes et obligations de l'employeur
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Sous l'impulsion du droit européen, les États ont intégré l'idée de garantir la sécurité et la santé des salariés dans l'entreprise. Ainsi, l'article 3 de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe proclame que «tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à l'hygiène dans le...
Spécificité du licenciement des salariés protégés par rapport au droit commun (2008) - quelle efficacité du dispositif?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Selon les termes du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, repris par la Constitution du 4 octobre 1958, « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » ; « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses...
Etude d'un terme juridique : la "transaction"
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La transaction est « un contrat permettant de mettre fin à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître » (article 2044 du Code Civil). C'est un contrat civil, régi par le Code civil, aux articles 2044 à 2058. Cependant, la transaction est beaucoup utilisée en droit du travail....
Le champ d'application du règlement intérieur
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La réglementation concernant le règlement intérieur s'est longtemps limitée à des règles de procédure laissant toute liberté à l'employeur pour déterminer le contenu du règlement. La loi du 4 août 1982 sur la liberté des travailleurs dans l'entreprise a profondément changé cette optique ; elle a...
La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Certains domaines sont des sources de contentieux pour les Collectivités Territoriales comme les marchés publics, l'urbanisme ou les ressources humaines. C'est le contentieux relatif aux ressources humaines qu'il est intéressant d'étudier : en effet, ce contentieux traditionnel fait l'objet d'une...
Le rôle du médecin du travail
Dissertation - 28 pages - Droit du travail
Comment les deux façons d'appréhender la prévention dans le domaine de la santé se manifestent-elles au travers du rôle du médecin du travail ? Comme nous pouvons l'observer à travers la campagne actuelle de prévention des troubles musculo-squelettiques des salariés, mise en place par le...
Tribunal de première instance des communautés européennes, 17 juin 1998, UEAPME / conseil de l'union européenne (t-135/96)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
L'UEAPME (Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises) demande l'annulation de la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 mettant en œuvre l'accord cadre conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES. Le Conseil a en effet adopté le 3 juin 1996 sur la base de...
Le rôle des syndicats dans l'entreprise
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Tout d'abord il convient de définir ce que l'on appelle communément un syndicat. Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle et privée, indépendante de l'État (mais reconnue par lui) et régie par un ensemble de lois. En France, un syndicat professionnel...
L'accord de groupe
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit de la négociation collective a connu un essor, en France, depuis 1936, dans le but de régir les conditions de travail en améliorant le minimum légal. Il existe des conventions collectives, régissant l'ensemble des conditions de travail et des accords collectifs, ne visant qu'un point...
Les accords de méthodes : instrument d'anticipation du plan de sauvegarde de l'emploi
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Les accords de méthodes permettent aux partenaires sociaux d'organiser les modalités (durée, condition de consultation des RP…) de leur négociation prochaine au niveau de la branche, du groupe ou de l'entreprise. Sous l'influence de la directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 («établissant un...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 15 mars 2005 - la qualification d'un syndicat contractant en non-professionnel
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Selon une règle traditionnelle de droit civil, "le contrat fait la loi des parties", dans la mesure où il n'inclut rien d'illégal. Cette approche ne tient pas compte de la situation d'inégalité dans laquelle un consommateur se retrouve souvent face à un professionnel et le législateur a donc du...
Modernisation du marché du travail: avancée ou regression sociale?
Dissertation - 32 pages - Droit du travail
Moderniser le marché du travail pour relancer l'économie et réduire le chômage vaste chantier s'il en est. Issue de la négociation collective impulsée par l'Elysée, la loi de modernisation du marché du travail du 25.06.2008 modifie de manière importante les relations du travail. Elle marque le...
