La notion de protection sociale est apparue en Europe et en France au XIXe siècle. Les dépenses de protection sociale en France représentent aujourd'hui près de 30% du PIB.
Elle vise à protéger les individus, leurs familles contre des risques sociaux. C'est une notion plutôt vieille même si, comme nous l'avons dit, l'expression « protection sociale » n'est apparue qu'au XIXe siècle. Sous l'Ancien Régime, il y avait ce genre de système dans les familles, les communautés, au niveau de l'église. C'était une aide donnée face à des situations difficiles.
Il s'agit donc de protéger les individus contre un risque social : mais comment définir cette notion ? Selon des auteurs, ce serait un évènement futur et incertain qui, lorsqu'il intervient, génère un préjudice. Et ce préjudice apparaît sous la forme d'une perte de revenus ou de l'augmentation des charges à supporter par un individu. Et le but de la protection sociale est de compenser la survenance d'un tel risque et d'aider l'individu à faire face à cette situation.
Selon Kessler, « le risque social est accompagné d'une intervention collective en raison de l'incapacité de l'individu à faire face à un seul évènement et de la reconnaissance collective du caractère inacceptable de la situation » (Dalloz). Il y a donc différents moyens techniques et financiers mis à la disposition des individus pour faire face à cela, mais sous certaines conditions.
On distingue aujourd'hui plusieurs types de protection et notamment, depuis 1945, la sécurité sociale. Chaque type fonctionne de façon différente d'un autre. On peut noter l'existence des assurances sociales, de la sécurité sociale, de l'aide sociale, des mutualités. Elles ont toutes une organisation spécifique et un financement particulier. Elles ne s'appliquent pas dans les mêmes situations.
[...] On distingue aujourd'hui plusieurs types de protection et notamment, depuis 1945, la sécurité sociale. Chaque type fonctionne de façon différente d'un autre. On peut noter l'existence des assurances sociales, de la sécurité sociale, de l'aide sociale, des mutualités. Elles ont toutes une organisation spécifique et un financement particulier. Elles ne s'appliquent pas dans les mêmes situations. En effet, les risques sont organisés de telle manière qu'ils permettent de prendre en compte la situation personnelle ou professionnelle d'un individu ainsi que sa situation au niveau territoriale pour savoir de quel organisme il va relever. [...]
[...] Il s'agit de prélèvements effectués sur l'ensemble des revenus des individus (activité, patrimoine, jeux). Elle est affectée à la branche famille, au fond de solidarité vieillesse, à la branche maladie de la sécurité sociale et à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. On y trouve également la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), créée en 1996, qui est un impôt destiné à résorber l'endettement de la sécurité sociale. Il devait être temporaire, mais finalement n'a plus de limite temporelle. [...]
[...] Les organismes nationaux du régime général ont la qualité d'établissement public administratif. Au niveau national, on retrouve l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et les caisses nationales d'assurance maladie, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. L'ACOSS est la caisse nationale qui coordonne l'ensemble des organismes participant au recouvrement du régime général de sécurité sociale. Elle assure la collecte des cotisations qui financent la sécurité sociale et les redistribue aux organismes chargés de leur répartition sous forme de prestation. [...]
[...] Chacune est responsable de son domaine de risque c'est-à-dire que la CRAM et la CPAM sont responsables de la branche assurance maladie aux deux niveaux (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles) et la CAF est responsable de la branche allocations familiales. Quant aux URSSAF, elles sont chargées du recouvrement des cotisations au niveau du département, elles immatriculent les employeurs, les travailleurs indépendants, etc. Elles encaissent les cotisations. Ainsi, ce système de protection sociale vise à protéger toute la population française, les travailleurs et les plus démunis. [...]
[...] L'organisation de la prise en charge des risques Il y a différentes manières de se protéger contre les risques sociaux. Le plus important est le système de sécurité sociale qui est obligatoire, puis viennent d'autres systèmes que sont les régimes de retraite complémentaire et l'aide sociale Et cette protection est prise en charge à différents niveaux territoriaux pour permettre qu'une telle protection soit plus efficace et plus rapide A. Les différents régimes de protection La sécurité sociale est le système le plus important et le plus structuré. [...]
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