La relation de travail se caractérise par un profond déséquilibre entre une partie dominante au contrat, l'employeur et une partie économiquement faible, le salarié. Le droit du travail octroie à l'employeur un pouvoir de résiliation unilatérale, qui peut donc licencier le salarié si il n'est plus en mesure d'assumer le coût qu'il représente pour son entreprise (licenciement économique). Il apparaît normal et juste que le salarié dispose quant à lui de moyens pour souffrir au minimum de ce licenciement qui s'abat sur lui de plein fouet.
Le plan de sauvegarde de l'emploi (ou plan social) est conforme à un certain idéal de justice auquel le salarié a droit. En effet, il s'agit de l'ensemble des mesures prises par l'entreprise à l'occasion d'un licenciement collectif pour motif économique, et destinées à éviter des licenciements et à faciliter le reclassement des personnes licenciées.
[...] Nullité du plan social et réintégration La relation de travail se caractérise par un profond déséquilibre entre une partie dominante au contrat, l'employeur et une partie économiquement faible, le salarié. Le droit du travail octroie à l'employeur un pouvoir de résiliation unilatérale, qui peut donc licencier le salarié s'il n'est plus en mesure d'assumer le coût qu'il représente pour son entreprise (licenciement économique). Il apparaît normal et juste que le salarié dispose quant à lui de moyens pour souffrir au minimum de ce licenciement qui s'abat sur lui de plein fouet. [...]
[...] _ La nullité du licenciement individuel n'est qu'une conséquence de la nullité de la procédure de licenciement collectif. Il y a donc superposition des dimensions individuelles et collectives qui se recoupent précisément en ce point. B. La consécration jurisprudentielle de la nullité des licenciements individuels ou les conséquences de assimilation de la nullité du plan social à la nullité du licenciement 1. Avènement de la nullité des licenciements individuels :Arrêt Samaritaine 13 février 1997 nullité qui affecte le plan social s'étend à tous les actes subséquents, en particulier aux licenciements prononcés par l'employeur qui constituent la suite et la conséquence de la procédure de licenciement collectif" . [...]
[...] Le salarié peut en outre bénéficier d'indemnités de licenciement ainsi que de dommages et intérêts pour les préjudices qu'il a subis. [...]
[...] _ Le licenciement individuel est contaminé par la nullité de la procédure de licenciement collectif Les enjeux d'une telle consécration: _ Entrée en force des nullités des licenciements jusque-là essentiellement réservées à la violation des libertés individuelles. La nullité prend le pas sur les sanctions indemnitaires qui étaient la règle jusqu'ici. _ Traduction d'un renforcement des exigences légales en matière de plan social. _ Réelle garantie au bénéfice du salarié. _ Le législateur a expressément consacré la jurisprudence Samaritaine et reformé le droit des licenciements économiques par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. _ Jurisprudence solide qui a clairement reformé le droit des licenciements économiques. [...]
[...] La nullité du licenciement possède un pouvoir rétroactif, qui en fait le corollaire de la réintégration, autrement dit un retour à la situation originaire du salarié. Mais dans quelles conditions cette remise en l'état se manifeste-t-elle et constitue-t-elle une solution systématique? II. La réintégration comme sanction naturelle de la méconnaissance du pouvoir de l'employeur Le mécanisme de la réintégration constitue l'essence d'une certaine justice rendue au salarié injustement congédié Cependant, qu'ils émanent de la volonté du salarié lui-même, du législateur ou de situations de fait, de nombreux écueils font que la réintégration n'est pas toujours réalisable A. [...]
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