Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) et l'exécution du contrat de travail

Extraits

[...] Des courriels injurieux constituent par exemple des infractions pénales. Conclusion Le développement des NTIC a donc eu un impact conséquent sur le recrutement : création de sites Internet par les institutions officielles, développement d'un réseau Intranet pour les grands groupes internationaux tout comme les PME Si elles offrent de multiples avantages aux niveaux technique et temporel, elles ont un inconvénient principal : la suppression des frontières entre le temps de travail et le temps de repos puisque l'accès à ces NTIC ne marque plus de clivage entre espaces professionnel et privé. [...]

[...] Responsabilité pénale : En France et ce depuis 1994, les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement du fait des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants ; en matière de courriel, leurs auteurs sont rarement des organes ou des représentants de la société mais de simples salariés répondant de leurs actes ; ils ne peuvent donc en principe engager pénalement l'entreprise. Responsabilité du salarié Responsabilité civile : Rappelons qu'en droit du travail français, le seuil de mise en cause de la responsabilité civile d'un salarié n'est pas la faute lourde habituelle, mais le comportement dolosif ouvertement destiné à nuire à l'entreprise. Des mails racistes, diffamatoires ou encore gravement attentatoires à la vie privée, causant donc à l'entreprise un très grave préjudice en termes commerciaux ou d'image, permettent le licenciement immédiat du fautif pour faute grave. [...]

[...] Des free-lances font du démarchage auprès d'entreprises qu'ils ne voient jamais, où eLance.com, site spécialisé, confronte offre et demande de travail comme pour le pétrole ou le cacao. Le système est assez complexe : la free-lance lui envoie son CV ; dans l'hypothèse où le candidat est accepté, il postule aux missions proposées et négocie avec l'entreprise intéressée. A la fin de la mission, il sera évalué par le client, ce qui modifiera la note que lui attribue eLance.com. Le développement des NTIC a donc eu un impact conséquent sur le recrutement en conduisant notamment à de nouvelles règlementations mais également à l'ajustement du service ressources humaines ; mais au bout du compte le recrutement d'une personne sur un site classique ne peut bien sûr se faire exclusivement par ce moyen ; la rencontre physique reste néanmoins indispensable. [...]

[...] Deuxième point important, les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) ont engendré une dérégulation des temps. Le travail s'effectue aujourd'hui à n'importe quelle heure de la journée ou de la nuit. Enfin, la capacité à échanger des idées et des savoirs a explosé avec les réseaux numériques. C'est la fin des effets de frontières, experts et scientifiques peuvent échanger sur le Net ou sur des réseaux. On voit ainsi le développement de véritables réseaux de compétence et d'excellence. [...]

[...] 6 Arrangement 7 III) Santé et sécurité au travail 7 NTIC et Cyber-Dépendance (le syndrôme Silicon Valley) 8 Règles relatives au travail sur écran 8 IV) Les contentieux 9 Le droit de la preuve à l'épreuve des NTIC 9 Problèmes communs 9 Présentation par l'employeur d'une preuve illégalement obtenue : l'arroseur arrosé 10 Production par le salarié de documents émanant de l'entreprise 11 Question de responsabilités 11 Les multiples infractions pénales liées aux NTIC 11 Responsabilité de l'entreprise 11 Responsabilité du salarié 11 Conclusion : 12 Introduction Nous pouvons observer trois grandes transformations qui ont bouleversé l'organisation des entreprises. Tout d'abord, la déspécialisation des lieux de travail. Avant, tout le monde se rendait physiquement au bureau. Aujourd'hui, si l'équipement le permet, vous pouvez travailler n'importe où. [...]