La négociation d'entreprise et le dialogue social

Extraits

[...] "La négociation dans l'entreprise : symbolique de l'honneur et recompositions identitaires", Revue française de sociologie, oct-déc 1997, p.781-822. Notes 1 Aussi : suite à la dénonciation d'un accord d'entreprise par l'employeur ou par la totalité des syndicats salariés signataires, à la modification de la situation juridique de l'employeur ayant pour résultat la mise en cause des accords applicables, lorsque l'adaptation des accords d'entreprise est rendue nécessaire par l'application postérieure d'accord de branche ou interprofessionnels 2 L'employeur doit inviter tous les syndicats mais si l'un d'entre eux refuse de participer ou quitte les négociations, celles-ci peuvent être poursuivies valablement Syndicats non signataires ayant recueilli plus de la moitié des voix des inscrits lors des dernières élctions du comité d'entreprise Clauses déterminant leur champ d'application territorial et professionnel, dans quel forme et à quelle époque les coords pourront être renouvelés ou modifiés, les conditions dans lesquelles ils peuvent être dénoncés 5 Indexations sur le SMIC, clauses couperet en fonction de l'âge Même s'ils sont protégés par les articles L.122-45 et L.412-2 du code du travail qui prohibent les mesures prises à l'encontre de salariés du fait de leur appartenance à un syndicat ou de l'exercice d'activités syndicales. [...]

[...] La représentation des salariés lors de ces négociations est assurée par les syndicats, qui négocient par l'intermédiaire de leur délégué syndical dans l'entreprise, ou dans les entreprises de moins de 50 salariés, d'un délégué du personnel désigné comme délégué syndical. La plupart des PME ne possédant pas de délégué syndical ni de délégué du personnel, la loi Aubry prévoit la possibilité, pour ces entreprises de conclure un accord collectif avec un ou plusieurs salariés mandaté par un ou plusieurs syndicats. [...]

[...] Depuis, des dispositions juridiques ont facilité le développement de la négociation d'entreprise. Certes, celle-ci demeure facultative en principe, mais les dérogations sont nombreuses : il y a ainsi obligation annuelle de négocier sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, obligation périodique de négocier sur l'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise, etc1. La loi Auroux instaure ainsi une obligation de négocier au niveau de l'entreprise, et les lois Robien et Aubry sur le temps de travail ont encore accentué l'essor des négociations d'entreprise Un développement en quantité et en nombre d'entreprises concernées Ainsi, de 1994 à 1997, il y a eu une augmentation de 15% en moyenne par an du nombre d'accords, avec 27% en 1997. [...]

[...] Le risque est donc de voir réapparaître un déséquilibre entre salariés et employeur, ce qui est d'autant plus préoccupant que le but prioritaire maintenant n'est plus tant l'amélioration du statut du salarié que l'adaptation à la conjoncture et à la concurrence. Bibliographie - La négociation collective en 1997, La Documentation française - "La négociation d'accords d'entreprise", Légi social, janvier 1999, 287, numéro spécial. - Silhol, Bruno. "Branche et entreprise dans le nouveau droit de la négociation collective", Droit social, p.931-936. - Trompette, Pascal. [...]

[...] Plus souple et mieux adaptée aux nouveaux problèmes posés par la conjoncture, la négociation d'entreprise est devenue un mode de négociation normal, et occupe désormais une place centrale dans le dialogue social. En effet, alors qu'elle était d'abord un phénomène marginal et peu apprécié des employeurs comme des salariés, la négociation d'entreprise s'est fortement développée. Ce développement nécessaire vu les nouveaux enjeux dans le monde du travail, mais il pose des problèmes qui ne sont pas tous résolus Phénomène d'abord marginal et mal vu, la négociation d'entreprise s'est fortement développée Le développement de la négociation d'entreprise Place dans le dialogue social La négociation d'entreprise a souvent été mal vue par les syndicats comme par les employeurs. [...]