La négociation annuelle à la française peut-elle être assimilée à de la cogestion d'entreprise ?

Extraits

[...] L'organisation internationale du travail recommande d'ailleurs depuis 2002 la création de coopératives du travail notamment pour lutter contre la pauvreté dans le tiers monde. La coopérative a prouvé ses capacités à subsister avec ses plus grands exemples que sont Migros (numéro distribution alimentaire suisse) ou bien Mondragon coopérative espagnole. Ces coopératives sont en fait des regroupements d'entreprises où le facteur humain est au centre de leur fonctionnement. Toutefois on voit assez mal comment ce principe pourrait être généralisé en l'état à des entreprises de grande taille évoluant dans un milieu mondialisé et fortement concurrentiel. [...]

[...] La négociation annuelle à la française peut-elle être assimilée à de la cogestion d'entreprise ? La négociation annuelle à la française, peut-elle être assimilée à de la cogestion d'entreprise par les partenaires sociaux ? La cogestion est un système de direction dans lequel les représentants du personnel exercent conjointement avec les représentants du capital la gestion de l'entreprise. Derrière cette définition se cache un rapport de force entre salariés et employés mieux encadré et bien moins velléitaire qu'en France. Le terme cogestion désigne le partage du pouvoir de gestion ou du pouvoir de décision sur lequel les parties exercent un contrôle partiel et qui repose ou non sur une base égalitaire. [...]

[...] Si l'employeur ne prend pas l'initiative d'en organiser une depuis plus de douze mois suivant la précédente négociation, celle-ci s'engage obligatoirement à la demande d'une organisation syndicale représentative. La négociation peut avoir lieu au niveau de l'entreprise ou au niveau de chaque établissement. Le but étant de donner aux confédérations syndicales un accès à la gestion de l'entreprise qu'elles réclamaient depuis longtemps. Cette négociation doit permettre d'aboutir à des accords, généralement favorables aux salariés, afin d'éviter les conflits dans l'entreprise. [...]

[...] C'est ici que l'on peut dire que la négociation annuelle obligatoire n'est pas un élément de cogestion et que cette notion est globalement absente des concertations patronat et salariés. La séparation entre ceux qui détiennent le capital, les actionnaires qui prennent les décisions, et ceux font vivre ce capital est très marqué. La NAO n'apporte rien de vraiment nouveau, car elle poursuit l'idée de séparation entre travail et capital, on ne peut créer d'entreprise sans capital, mais on ne peut faire vivre une entreprise sans salarié. [...]

[...] En effet, pour avoir un réel impact et être qualifiée de cogestion la NAO devrait être un outil et non pas la seule composante d'une politique de rapprochement des salariés et du patronat. Contrairement à la cogestion du système allemand, les salariés sont toujours exclus des grandes décisions pour l'entreprise notamment pour ce qui est de la partie stratégie commerciale Il n'y a pas de représentant salarié dans les conseils de surveillance et comme l'actionnariat salarié est peu existant, les salariés sont destinés à subir les décisions patronales. La NAO devrait commencer par impliquer dans ses réunions des sujets qui concernent la partie externe de l'entreprise. [...]