La naissance du droit du travail

Extraits

[...] Le salarié doit malgré tout rester à la disposition de l'employeur, il doit être sur le lieu de travail ou à proximité. Ainsi un déjeuner au restaurant à l'autre bout de la ville ne sera pas considéré comme un temps de travail effectif. La limitation du temps de travail pour les enfants Suite à l'avènement du salariat et la révolution industrielle, le législateur s'est vite rendu compte de l'importance d'une limitation du temps de travail. Les journées ne pouvaient en effet pas s'allonger indéfiniment. [...]

[...] Ainsi où faut-il situer la naissance du droit du travail ? Il parait cohérent de s'intéresser aux premiers textes sur le temps de travail mais le lien qui unit la subordination du salarié et sa protection parait d'autant plus signifier le début, l'avènement du droit du travail (II). Les textes relatifs au temps de travail Il sera question de définir le temps de travail puis de s'intéresser aux premières limitations de ce temps de travail chez les enfants La définition du temps de travail Selon la directive du 23 novembre 1993, le temps de travail est « toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions ». [...]

[...] La soumission est donc garantie par le contrat, le travailleur ne loue plus sa force de travail, mais il est entièrement au service de l'employeur qui a un pouvoir certain sur le salarié. Ainsi depuis un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation de 1996, pour qu'il y ait subordination, l'employeur doit avoir un pouvoir de directive, il doit en contrôler l'exécution, et sanctionner les manquements. La subordination vient donc en définitive en échange de la protection. Cassation. [...]

[...] Mais dater le droit du travail reste une tâche ardue. Certains disent que ce dernier serait apparu suite à la révolution industrielle, mais des traces de droits du travail ont pu être constatées bien avant. Sont considérés comme étant les premiers textes régissant le droit du travail le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 et la loi le Chapelier des 14 et 17 juin 1791. Ces textes auraient permis de considérer le travail non plus comme un devoir, mais comme une liberté. [...]

[...] La santé des travailleurs importe de plus en plus. La loi des sièges du 29 décembre 1989 va obliger les employeurs à mettre à disposition des salariés des sièges pour éviter la position debout dans l'attente des clients. D'autres lois vont par exemple interdire le paiement du salaire en bon d'achat dans des magasins qui appartiennent à l'employeur. Mais parallèlement, l'accroissement de la protection s'en suit de l'affirmation du lien de subordination. Une subordination inévitable La subordination entre l'employeur et le salarié est de plus en plus marquée. [...]