Si dans son article du 5 décembre 2008, paru dans Le Monde, M. Noblecourt estime que "la démocratie sociale, prônée à droite comme à gauche reste à construire", notamment au vu des résultats des élections prud'hommales, il est certain qu'elle a connu une grande avancée grâce à la loi du 20 août 2008.
Le mot "métamorphose" signifie selon le dictionnaire de l'Académie française, un changement d'une forme en une autre. Il s'agit donc d'un bouleversement ayant des conséquences importantes. Cela va plus loin que le simple changement. En l'espèce, il n'est pas question de la métamorphose, mais des métamorphoses. En effet, des métamorphoses de la représentativité syndicale ont été effectuées par la réforme de la loi du 20 août 2008, traduction législative de la position commune du 10 avril 2008. Ainsi, nombre d'auteurs de la doctrine estiment qu'il s'agit de la plus grande réforme du droit du travail depuis les lois Auroux de 1982.
La représentativité définie par le dictionnaire de vocabulaire Cornu, reprend cette distinction. La représentativité peut être le caractère d'un organe politique ou professionnel ou d'un groupement dont la composition reflète le peuple ou la nation ou une catégorie déterminée de la population. Il peut également s'agir d'une qualité juridique exigée d'une organisation syndicale pour l'exercice de certaines prérogatives qui s'apprécie en fonction de divers critères associés.
[...] C'est ce à quoi les hommes sont attachés par un sentiment durable. Ainsi le Doyen Vedel affirmait que les valeurs et le fondamental sont produits par le travail de la société sur elle-même, par les luttes de représentation qui s'y déploient, par le consensus argumentatif qui s'y forme. Aujourd'hui, si la société promeut les valeurs républicaines, elle faisait prévaloir il y a quelques mois le critère du respect des valeurs patriotiques, mises en place pendant l'occupation. On passe donc des valeurs patriotiques aux valeurs républicaines. [...]
[...] Le critère du respect des valeurs républicaines tout en étant un critère nouveau, reprend l'exigence de licéité de la cause du contrat syndical. En effet, la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 avril 1998 avait affirmé qu'un syndicat professionnel ne pouvait être fondé sur une cause ou en vue d'un objet illicite. Il en résultait qu'il ne pouvait ni poursuivre des objectifs essentiellement politiques, ni agir contrairement à l'article L122-45 du Code du travail, ni enfin contrevenir aux principes de non-discrimination. [...]
[...] Ce dernier problème a souvent été souligné par les juges. Un syndicat peut avoir des effectifs faibles mais dans cette entreprise, dans cet établissement, dans cette branche particulière d'activité, les autres syndicats ont des effectifs encore plus faibles. Le second critère ne pose pas ces problèmes de relativité et d'imprécision, bien au contraire. Un changement radical est intervenu par la loi du 20 août 2008 : pour accéder à la représentativité, il faut au minimum deux ans d'ancienneté qui se calcule à partir du moment des dépôts du statut du syndicat à la mairie du lieu de création. [...]
[...] Désormais, la loi impose à tous syndicats d'établir des comptes annuels. Au- delà d'un certain seuil de ressources, ces comptes doivent être visés par un commissaire aux comptes, donc un tiers indépendant. Ces comptes doivent être approuvés par l'Assemblée générale des membres du syndicat, puis publiés. Le respect des valeurs républicaines peut être considéré comme le troisième critère crée par la loi du 20 août 2008, même si cette présentation peut paraître comme une contestation. Il peut être défini comme une qualité attendue du syndical professionnel plus qu'un critère véritable de la représentativité. [...]
[...] Ce cumul des critères s'accompagne d'une disparition programmée de la présomption de représentativité. II La disparition programmée de la présomption de représentativité Si la loi du 20 août 2008 abandonne la présomption de représentativité elle prévoit une survie partielle de celle-ci A La disparition de la présomption de représentativité La position commune y était favorable en affirmant que la représentativité n'emporte d'effets qu'aux niveaux où elle est reconnue La loi du 20 août 2008 reprend cette affirmation et abandonne la présomption irréfragable de représentativité. [...]
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