Quel est l'avenir de la fonction publique ? Une telle question pourrait être posée tant depuis la loi d'octobre 1946, l'ordonnance de 1959 ou les lois de décentralisation, le droit de la fonction publique n'a cessé d'évoluer, victime parfois de blocages, de critiques, d'autres fois de réformes ou de modernisation.
Cependant, historiquement, une chose est en principe certaine : la droit de la fonction publique, branche du droit administratif, répond à des règles différentes, exorbitantes du droit commun et a fortiori, du droit du travail.
Mais pourtant, même cette affirmation peut aujourd'hui être remise en cause. En effet, actuellement, le rapprochement entre le droit de la fonction publique et le droit du travail est une des tendances marquantes, qui caractérise la fonction publique définie dans son évolution.
Le sujet qui nous est posé soulève deux questions majeures : d'une part, celle de savoir dans quelle mesure les règles applicables aux agents publics et au secteur privé peuvent aujourd'hui être rapprochées, et d'autre part, par quels moyens, cette convergence peut se produire.
Pour répondre à cela, nous envisagerons le sujet sous deux angles différents : d'une part, après avoir montré l'autonomie historique du droit de la fonction publique et du droit du travail, nous étudierons les facteurs "externes" ayant provoqué leur rapprochement, par l'apparition de sources communes (constitutionnalisation, européanisation et politisation des droits de la fonction publique et du travail). Et d'autre part, nous étudierons leur convergence à travers l'influence mutuelle de la jurisprudence administrative et judiciaire, et notamment par le recours de la fonction publique aux principes généraux du droit du travail, tout en précisant que s'il existe bien une convergence entre les deux droits, elle ne signifie pas confusion ni alignement de l'un sur l'autre.
[...] L'étendue du particularisme L'originalité du droit de la fonction publique et du droit du travail s'est concrétisée dans divers domaines et d'une part dans leurs sources. En effet, les fonctionnaires sont soumis à un statut, c'est-à-dire à des normes unilatérales alors que les salariés sont liés à leur employeur par un contrat de travail, c'est-à-dire des règles nées d'un consensus. L'originalité est d'autre part marquée par la différence des règles substantielles applicables notamment en matière d'embauche. L'administration est en effet guidée par un principe d'égalité, ce qui la rend moins libre dans le recrutement de ses agents, qu'un employeur privé. [...]
[...] ) des solutions dégagées par le juge judiciaire". C'est ainsi notamment que les droits à des congés payés de repos, de maladie ou de maternité ont depuis plusieurs décennies cessées d'être des avantages propres à la fonction publique. La législation du travail et de la sécurité sociale les ont étendus au secteur privé. Et d'une manière plus générale, les salariés du secteur privé semblent vouloir obtenir ce qui est généralement considéré comme étant un privilège de la fonction publique : la garantie de l'emploi. [...]
[...] Un rapprochement qui n'est pas synonyme de confusion des deux droits Ainsi, nous pouvons dire qu'il existe bien une double évolution rapprochant les droits de la fonction publique et du travail. Et même si le droit du travail semble plus enclin à pouvoir être considéré comme source moderne du droit de la fonction publique, nous pouvons finalement dire qu'il s'agit principalement d'un objectif de faire bénéficier au plus grand nombre, des droits et avantages dont bénéficiaient auparavant exclusivement certains. Au regard de cette évolution, une partie de la doctrine avait à cet égard plaidé en faveur d'une application directe et intégrale du code du travail aux agents publics comme appliqué en Italie depuis la réforme Bassanini de 1997. [...]
[...] Et ce phénomène est très présent avec l'atténuation de la subordination hiérarchique des agents, ces derniers pouvant plus facilement devenir non plus de simples sujets mais aussi des partenaires (création de commissions mixtes). Et par extension, ce phénomène a également permis la reconnaissance d'un droit syndical, leur conférant un droit d'action collective dont bénéficie le secteur privé depuis 1884. L'existence de quelques emprunts du droit de la fonction publique dans le droit du travail Parallèlement, on assiste, dans une moindre mesure, à une "publicisation" du droit du travail, qui semble emprunter au droit public son inspiration sur différents domaines. [...]
[...] Dans quelle mesure et suivant quelles modalités assiste-t-on à une convergence entre le droit de la fonction publique et le droit du travail ? Quel est l'avenir de la fonction publique ? Une telle question pourrait être posée tant depuis la loi d'octobre 1946, l'ordonnance de 1959 ou les lois de décentralisation, le droit de la fonction publique n'a cessé d'évoluer, victime parfois de blocages, de critiques, d'autres fois de réformes ou de modernisation. Cependant, historiquement, une chose est en principe certaine : la droit de la fonction publique, branche du droit administratif, répond à des règles différentes, exorbitantes du droit commun et a fortiori, du droit du travail. [...]
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