code du travail, licenciement, motif personnel, motif réel et sérieux, procédure de licenciement, suites du licenciement, indemnités, droits, obligations de l'employeur
Le droit français est très protecteur du salarié, mais la multiplication des normes protectrices rend souvent difficile pour les employeurs comme pour les salariés de s'y retrouver. C'est d'ailleurs cet enjeu qu'illustre la parution de l'ouvrage de Robert Badinter et du professeur Lyon-Caen, Le travail et la loi, dans lequel ils proposent une simplification de ce droit. Parmi ces règles protectrices, on compte les motifs de licenciement des salariés, personnel ou économique.
[...] Dans cette hypothèse, le licenciement présente un caractère abusif. L'incompatibilité d'humeur apparaît de plus en plus dans la motivation d'un licenciement sans faute. Or, la motivation d'une lettre de licenciement fondée sur la simple mention d'une incompatibilité d'humeur ne constitue pas un motif réel et sérieux de licenciement. A contrario, un licenciement pour incompatibilité d'humeur est licite dès lors que la lettre de licenciement expose des griefs matériellement vérifiables. Contrairement à ce à quoi la doxa pourrait s'attendre, la vie privée peut compter parmi les motifs du licenciement. [...]
[...] Le salarié licencié qui justifie de deux ans d'ancienneté ouvre droit à cette indemnité. La loi prévoit un maximum de 20 heures de salaire par année d'ancienneté aux salariés payés à l'heure et 1/10ème par mois par année d'ancienneté pour les autres salariés. Le salaire pris en compte est le salaire brut moyen des trois derniers mois. Toutefois, la loi mensualisation de 1978 augmente cette indemnité 1/15ème pour les années d'ancienneté supérieures à 10 ans et prend en considération les 12 derniers mois pour le calcul du mois de référence si cela est plus favorable au salarié que les trois derniers mois. [...]
[...] Dans quelle mesure le licenciement pour motif personnel concilie-t-il protection du salarié et droits de l'employeur ? Le droit français est très protecteur du salarié, mais la multiplication des normes protectrices rend souvent difficile pour les employeurs comme pour les salariés de s'y retrouver. C'est d'ailleurs cet enjeu qu'illustre la parution de l'ouvrage de Robert Badinter et du professeur Lyon-Caen, le travail et la loi, dans lequel ils proposent une simplification de ce droit. Parmi ces règles protectrices, on compte les motifs de licenciement des salariés, personnel ou économique. [...]
[...] Une fois le licenciement pour motif personnel mis en œuvre, la conciliation des mécanismes de liberté d'entreprendre et de protection du salarié se poursuit dans ses suites II- Les suites du licenciement pour motif personnel Le licenciement est suivit d'une perte d'emploi, ce qui justifie l'octroi de droits dont d'indemnités- au salarié et l'exigence d'un certain nombre d'obligations qui contraignent l'employeur Les indemnités et droits des salariés à la suite d'un licenciement pour motif personnel. Il existe tout d'abord la technique du préavis. [...]
[...] Elle doit être précise et non imputable à un comportement fautif de l'employeur. Cette défaillance doit présenter un caractère passager, se produire dans un contexte permanent et relever d'un des critères divers et variés comme l'influence conjoncturelle, lorsqu'un employeur s'est trompé sur la capacité d'un salarié à exercer une fonction, l'inadaptation du salarié, ou encore le non-respect des objectifs à atteindre. Ensuite vient la perte de confiance. Elle n'est une cause réelle et sérieuse qu'à la condition qu'elle soit fondée sur des éléments objectifs, matériels et identifiables. [...]
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