Le mensonge du salarié

Extraits

[...] Dans quelle mesure le mensonge du salarié doit-il être accepté ? De petits mensonges valent mieux qu'un gros mensonge du salarié et ces petits mensonges valent mieux que la perte de ses libertés fondamentales de ceux-ci, le respect de la vie privée, allant de paire avec la liberté d'expression, c'est-à-dire la liberté pour le salarié de dire ce qu'il veut et au besoin n'importe quoi. Ainsi cette protection du salarié en lui accordant un droit au mensonge est justifiée dans la mesure où elle est destinée à protéger ses libertés fondamentales. [...]

[...] Nous verrons aussi les raisons de cette acceptation du mensonge du salarié, en quoi elle est justifiée à certains égards. Mentir signifie altérer la vérité, c'est le fait de dire quelque chose que l'on sait être faut en toute connaissance de cause. Le salarié est une personne physique qui s'engage à exécuter une prestation pour le compte de son employeur en contrepartie d'une rémunération et est subordonnée à ce dernier dans le cadre d'un contrat de travail. Le contrat de travail est régi par le droit commun des contrats où la règle est la liberté d'embauche donc le libre choix du cocontractant. [...]

[...] Elle considère ainsi que le fait pour l'employeur d'invoquer une falsification du curriculum vitae ne suffit pas à entrainer le licenciement pour cause réelle et sérieuse ou faire annuler le contrat de travail. Ce qui compte c'est donc les compétences professionnelles du salarié et celui-ci peut mentir à l'employeur. Le 16 février 1999 les juges de la cour de cassation ont également considéré qu'un salarié était en droit de porter sur son curriculum vitae une mention imprécise relative à son expérience professionnelle susceptible d'une interprétation erronée de la part de l'employeur. Enfin le salarié ne peut pas utiliser son congé à n'importe quelles fins. [...]

[...] En effet si par exemple il s'agit d'un cadre candidat à l'expatriation la question êtes vous marié avec ou sans enfant ? est en lien direct avec l'emploi proposé donc l'obligation de contextualisation est respectée. Ainsi, le candidat à l'embauche doit répondre de bonne foi à la demande d'information de l'employeur si et seulement si les critères liés à l'obligation de contextualisation sont satisfaits. Par conséquent, il y a des cas où le salarié peut mentir à l'employeur et où ce dernier ne saurait le lui reprocher. [...]

[...] Le bonus dolus est le fait d'améliorer la réalité, c'est un mensonge qui ne peut conduire au licenciement et qui ne constitue en rien un dol faute de manœuvres dolosives. Aujourd'hui le cas le plus fréquent de bonus dolus tient en les informations données dans son curriculum vitae au moment de son embauche. Ce n'est pas l'employeur qui se livre aux investigations mais le candidat qui donne volontairement des informations par le biais d'un support écrit. La chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu'avoir plusieurs fois amélioré son curriculum vitae ne suffisait pas à prononcer la nullité du contrat. [...]