Champ d'application et organisation de la médecine du travail

Extraits

[...] Ce service peut être propre à l'entreprise ou commun avec d'autres entreprises suivant l'importance de l'effectif. Ainsi, le service de santé au travail peut être organisé sous la forme : - soit d'un service de santé autonome - soit d'un service de santé interentreprises commun à plusieurs entreprises 1. Service de santé autonome Les services de santé autonome peuvent être : - des services d'établissements - des services d'entreprises - des services inter établissements d'entreprise Ces services doivent faire l'objet d'un agrément préalable par la direction régionale du travail, après avis du médecin inspecteur régional du travail. [...]

[...] Il peut s'agir : - d'une personne ou d'un organisme habilité - d'experts des caisses régionales d'assurance maladie - de l'organisme professionnel de prévention du BTP - des associations régionales du réseau de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. Pour conclure, la médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d'éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail et les risques de contagion, par les employeurs. Cette médecine est exercée par des médecins du travail assisté parfois d'infirmier ou infirmière qui procéde à l'accueil des salariés et effectue différentes tâches administratives. [...]

[...] Le médecin du travail ne peut être nommé qu'avec l ‘accord : - du comité d'entreprise, dans les services d'entreprise ou d'établissement - du comité interentreprises ou de la commission de contrôle dans les services interentreprises - du conseil d'administration dans les services interentreprises administrés paritairement Le médecin du travail est lié par un contrat passé entre l'employeur ou le président du service médical interentreprises. A. Infirmiers et secouristes Avec l'accord du médecin du travail, les employeurs doivent recruter, pour l'assister, un personnel infirmier diplômé d'état. Le personnel doit être recruté à raison de : - un ou une infirmière si le médecin du travail et le comité d'entreprise en font la demande - un ou une infirmière dans les établissements de 200 à 800 salariés Le personnel infirmier assume l'accueil des travailleurs, la préparation des examens médicaux, le secrétariat médical. [...]

[...] La demande d'agrément doit être renouvelée tous les 5 ans. Tout refus d'agrément doit être motivé Service de santé interentreprises En règle générale, ce sont les entreprises de moins de 50 salariés adhèrent au centre de santé interentreprises. Dans ces entreprises, l'employeur doit seulement, après avis du médecin du travail, adresser chaque année au président du service de santé interentreprises une déclaration portant sur le nombre et la catégorie des salariés à surveiller et les risques professionnels auxquels ils sont exposés. [...]

[...] Exercée au sein d'un service de santé au travail (anciennement service médical du travail la médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs. I. Champ d'application de la médecine du travail et organisation: 1 Champ d'application Sont assujettis à la médecine du travail : - les établissements industriels et commerciaux et leur dépendance, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même s'ils ont un caractère coopératif - les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations et les groupements de quelque nature que ce soit, ainsi que les établissements hospitaliers publics et les établissements de soins privés - les entreprises de transports par fer, par route, par eau et par mer - les entreprises de travail temporaire - les mines, minières et carrières - les entreprises foraines - les travailleurs à domicile - les personnes employant à temps plein des concierges et gardiens d'immeuble à usage d'habitation - les personnes employant à temps plein des employés de maison - les établissements d'enseignement privé Placés sous l'autorité et le contrôle technique du médecin, chef du service de l'inspection médicale, les médecins inspecteurs du travail et de l'emploi sont placés dans chaque région, sous l'autorité administrative du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ( DRTEPF). [...]