Le contrat de travail est défini comme étant une convention par laquelle une personne s'engage, moyennant rémunération, à accomplir une prestation au profit d'une autre personne, personne physique ou personne morale, sous la subordination de laquelle elle se place. À la lecture de cette définition, on comprend que la conception civiliste selon laquelle un contrat est conclu entre deux partenaires égaux aux yeux de la loi a été, depuis longtemps, abandonnée. En effet, ce contrat fait naître, en plus de la dépendance économique du travailleur, un lien de subordination juridique : le salarié est placé sous l'autorité de l'employeur et celui-ci dispose d'un pouvoir de gestion et de direction.
L'une des caractéristiques du contrat de travail se trouve dans le fait que ce dernier n'a pas vocation à l'éternité. À tout moment, le salarié peut démissionner en reprenant ainsi sa liberté et l'employeur peut se séparer de lui par un licenciement. Autrement dit, le licenciement n'est rien d'autre que l'exercice par l'employeur de sa faculté de résiliation unilatérale du contrat à durée indéterminée au nom de son pouvoir de direction.
[...] N'hésitant auparavant suspend malgré amplement Les exceptions non jurisprudentielles Au-delà des deux exceptions jurisprudentielles, il existe des dérogations au principe de l'autonomie de la vie personnelle du salarié prévues par le contrat de travail ou nécessaire à la protection de l'entreprise. - Clause mobilité - Clause non-concurrence veille - Droit au respect des correspondances, MAIS droit si risques sérieux Définition La vie privée du salarié est omniprésente. [...]
[...] À ce titre l'on peut citer l'article L1021-1 du Code du travail qui prévoit qu'une éventuelle restriction aux droits et libertés du salarié puisse être portée si cela est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. De plus, au-delà des exceptions au principe, ledit principe est de plus en plus mis à mal par une dissolution des frontières entre vie privée et vie professionnelle. Une dissolution des frontières entre vie privée et vie professionnelle Bien que le législateur et la jurisprudence essaient de séparer clairement la sphère personnelle de la sphère professionnelle, on peut tout de même encore se demander si cette opposition est véritablement tranchée. [...]
[...] En effet, c'est souvent par le biais de l'outil informatique que les salariés vont se rendre coupable de fautes vis-à-vis de l'entreprise ou de l'employeur, fautes qui peuvent alors justifier un licenciement. Très vite le salarié a opposé à son employeur, qui voulait le licencier, le droit au respect de sa vie privée. La discussion entre vie privée et vie professionnelle a alors pris un tout autre tournant. En effet, beaucoup de questions se sont posées comme, par exemple, peut-on licencier un salarié au regard de mails personnels ou de dossiers personnels trouvés sur son ordinateur professionnel ? [...]
[...] De quelle manière la vie privée du salarié pèse-t-elle sur le droit du licenciement de l'employeur ? Le contrat de travail est défini comme étant une convention par laquelle une personne s'engage, moyennant rémunération, à accomplir une prestation au profit d'une autre personne, personne physique ou personne morale, sous la subordination de laquelle elle se place. À la lecture de cette définition, on comprend que la conception civiliste selon laquelle un contrat est conclu entre deux partenaires égaux aux yeux de la loi a été, depuis longtemps, abandonnée. [...]
[...] Reste que, comme le rappel la Chambre sociale le 3 mai 2011, la vie privée du salarié est toutefois encore protégée. En effet, l'employeur ne peut pas licencier son salarié simplement parce qu'il a été l'auteur d'actes qui lui déplaisent. La deuxième exception a été prévue par la Cour de cassation dans la même solution énonçant le principe de l'autonomie de la vie personnelle : l'arrêt du 17 avril 1991. Par cet arrêt, la Chambre sociale a énoncé qu'un licenciement pouvait être pris à l'encontre d'un salarié dès lors que son comportement, compte tenu de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, crée un trouble caractérisé au sein de celle-ci. [...]
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