Management juridique de l’entreprise - La liberté d’expression au travail

Extraits

[...] Rémunéré, il prend la forme d'un contrat de travail entre un employeur et un employé règlementé par un certain nombre d'obligations qui sont exposées dans le code du travail.
 Il s'agira donc de se demander comment la liberté d'expression s'articule-t-elle dans la relation travail ? Nous verrons donc tout d'abord que le principe de la liberté d'expression est un droit dans l'entreprise, puis nous verrons ensuite qu'il existe des limites à cette liberté d'expression.
 1 Le principe de la liberté d'expression est un droit dans l'entreprise.
 La liberté d'expression est un droit fondamental La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 précise un certain nombre de libertés particulières : les libertés fondamentales. [...]

[...] Ce directeur commercial a par la suite été licencié pour faute grave. Rappelons qu'une faute grave est définie selon la Cour de cassation comme celle résultant de tout fait (ou ensemble de faits), non déjà sanctionné, imputable au salarié (Cour de cassation février 2005) constituant une violation des obligations découlant de son contrat ou de sa fonction d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de l‘employé dans la société concernée pendant la durée du préavis théorique (Cour de cassation février 1991). [...]

[...] Cependant, des injures, mêmes non publiques, peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires. (C.pén., art. R. 621-2) Par ailleurs, les juges sanctionnent également le harcèlement moral, assez fréquent dans le monde du travail. L'Accord National Interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail, définit le harcèlement comme survenant lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail Il s'agit donc d'une infraction, rappelée par l'article L. [...]

[...] Mais avant de parvenir à toute décision la Cour de cassation envisage bien évidemment les conséquences des mots sur l'entreprise ou la victime, le contexte et la lourdeur des paroles. 9 Conclusion
 La liberté d'expression est donc un droit fondamental dans notre société mais elle l'est tout autant dans le monde du travail. Elle permet notamment d'instaurer le dialogue entre employés, employeurs ou encore syndicats, qu'il s‘agisse d'une requête, d'une remarque ou quand bien même d'une critique par exemple. Cependant, cette liberté d'expression n'est pas totale puisqu'il y existe des limites qui sont inscrites dans la loi et qui peuvent faire l'objet de sanctions. [...]

[...] Ainsi, selon la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, il s'agit d'en faire bon usage et de ne pas en abuser dans les cas déterminés par la loi Quels sont donc ces cas où la liberté d'expression est limitée ? Afin d'aborder cet enjeu, nous allons nous intéresser à l'activité que représente le travail. En effet, certains droits fondamentaux comme la liberté d'expression ne sont pas absolus mais nécessitent parfois une conciliation avec d'autres droits fondamentaux ou intérêts d'envergure non négligeable. C'est pourquoi, des thèmes récurrents comme la liberté d'expression posent parfois problème sur le lieu de travail. Selon l'opinion commune, le travail représente la fourniture d'une prestation professionnelle ou non, laborieuse ou non. [...]