Face aux difficultés qui existent sur le marché de l'emploi, les pouvoirs publics, du fait de l'article 5 du Préambule de la Constitution de 1946, sont dans l'obligation d'intervenir. Cette intervention peut revêtir plusieurs modalités. En effet, il est possible aux pouvoirs publics d'aider les personnes en difficulté (B) par la mise en place de politiques actives d'emploi. En outre, il est possible, en cas d'échec de ces politiques, de leur insuffisance ou eu égard au faible nombre de personnes touchées d'assister ces personnes en difficulté (A), en mettant en œuvre les mécanismes de solidarité nationale nécessaire.
[...] Comment peut-il être à la fois plus personnel et plus solidaire ? Car il est incontestable que ces deux mouvements, si contradictoires qu'ils paraissent, se poursuivent parallèlement Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi L. n°88-1088 du 1er décembre 1988 MATHIEU-CABOUAT Le revenu minimum d'insertion : allocation ou contrat ? Un choix nécessaire, Dr. Soc p.611. LABORDE RMI et liberté, éléments pour une première approche, Dr. Soc p.33. L. n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. [...]
[...] ne souhaite pas accomplir de telles actions, elle devra renoncer au bénéfice de cette allocation. Au regard de la liberté du travail et surtout celle de ne pas travailler, il apparaît que le bénéficiaire du revenu de solidarité est dans la même situation que le travailleur privé d'emploi. En effet, si l'une des deux catégories refuse une proposition découlant de ses obligations, liées au statut de bénéficiaire d'un revenu de remplacement, la somme perçue au titre de la solidarité peut être supprimée. [...]
[...] C'est en affirmant ce droit que les pouvoirs publics sont tenus de restreindre la liberté du travail. Par cette étude de la liberté du travail, il apparaît que l'individu est de plus en plus contraint par des normes étatiques, malgré l'affirmation de libertés de plus en plus nombreuses. En effet, en voulant concilier les droit au travail et la liberté nationale, il est mis en lumière un paradoxe. Il est demandé aux individus de concilier un droit collectif, d'intérêt général avec un droit apparemment formel. [...]
[...] De plus, il s'agit d'un contrat à temps partiel de 26 heures de travail hebdomadaire. En outre, a été mis en place un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) destiné à favoriser le retour) l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché du travail, avec un contrat de travail (CDD, à temps plein ou partiel, de 6 à 24 mois) et une aide à l'insertion adaptée. Il ressort de ces dispositions que la précarité est souvent le corollaire du manque ou du peu de qualification. [...]
[...] De même, il existe le contrat jeune en entreprise à destination des moins de 25 ans ayant un niveau inférieur à tout diplôme de niveau IV (niveau bac). Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée à temps partiel ou à temps plein. Ainsi, il apparaît que face à la faible qualification des publics concernés, la personne à laquelle est proposé un tel contrat se voit contrainte (économiquement) d'accepter l'offre. Nous pouvons donc, à nouveau, conclure que la liberté de ne pas travailler est très relative pour les personnes ayant une qualification peu élevée, lorsque celle-ci ne fait pas tout simplement défaut. [...]
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