«Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises » (Préambule de 1946, al. 8).
Cet article symbolise la volonté des partenaires sociaux de mettre en place des négociations qui déboucheraient sur de réelles normes au sein de l'entreprise. C'est, notamment en 2005 lors de l'annonce du projet du contrat de nouvelle embauche (CNE) que de vives tensions ont éclaté entre les partenaires sociaux et le gouvernement Villepin. De nombreuses manifestations eurent lieu partout en France, et un constat général a vu le jour, celui d'une refonte du dialogue social entre les partenaires sociaux et le législateur.
Ce phénomène de modernisation du dialogue social a d'abord été un phénomène lancé par la commission européenne qui qualifiait le dialogue social de « moteur des réformes économiques et sociales » qui répondait à une logique de croissance, de progrès social et d'amélioration des conditions d'emploi pour les salariés.
Les acteurs français du dialogue social disposent chacun d'outils leur permettant de légiférer au sein des firmes. Le gouvernement utilise les projets de loi (Article 39 de la Constitution) tandis que les syndicats via leurs instances nationales négociaient des accords nationaux interprofessionnels (ANI).
[...] La négociation recommence ? De nombreuses questions restent en suspens, mais il est clair que cette loi est venue encadrer la négociation entre les partenaires sociaux. La loi conserve une sa position dominante que lui confère la constitution, mais les évolutions économiques et sociales imposent une coopération entre la loi et les accords d'entreprise. Bibliographie : - Séminaire relatif au dialogue social de l'ENA : http://www.vie-publique.fr/documents-vp/ena-dsloi-contrat.pdf -A. Jeammaud et H.Masse-Dessen : Quel avenir pour la loi face à la négociation collective ? [...]
[...] - La réforme du dialogue social, Liaisons sociales 2007. Commission européenne, communication Le dialogue social européen, force de modernisation et de changement (COM/2002/0341). Quelle démocratie sociale dans le monde du travail ? Jocelyne Barreau. P.U.R Décision n°99-423 DC du 13 janvier 2000 Décision n°89-257 DC du 25 juillet 1989 rappelés dans une décision du 29 avril 2004 sur la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social Cass. Soc juillet 1996. [...]
[...] Loi et accords nationaux interprofessionnels : concurrence ou complémentarité ? «Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises (Préambule de 1946, al. 8). Cet article symbolise la volonté des partenaires sociaux de mettre en place des négociations qui déboucheraient sur de réelles normes au sein de l'entreprise. C'est, notamment en 2005 lors de l'annonce du projet du contrat de nouvelle embauche (CNE) que de vives tensions ont éclaté entre les partenaires sociaux et le gouvernement Villepin. [...]
[...] En matière de droit du travail, un principe tente de concilier le pouvoir contraignant de la loi et des accords d'entreprises : c'est le principe de faveur. Le principe de faveur : principe fondamental du droit du travail selon lequel en cas de conflit de normes c'est la plus favorable aux salariés qui doivent recevoir application Cependant, certaines dispositions législatives sont d'ordre public absolu et ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, même dans un sens plus favorable aux salariés. Ce principe de faveur traduit le rôle historique de la négociation collective : l'amélioration des conditions de travail des salariés qui se traduit par l'amélioration des normes sociales. [...]
[...] Dès lors, c'est un partage du temps d'actions, les organisations sont sollicitées en amont d'un projet de loi, le législateur transposera l'accord en totalité ou en partie dans son projet de loi. L'article 1 vient décrire étapes après étapes le parcours de l'élaboration du projet de loi. Le gouvernement communique un document d'orientation présentant les éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options[6]. Lorsque les organisations souhaitent engager des négociations, elles transmettent au gouvernement des délais qui leur semblent nécessaires pour négocier. [...]
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