La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 30/04/2009

Extraits

[...] La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? Selon l'adage, Rome ne s'est pas construite en un jour. Il semblerait qu'il en aille de même pour le droit du travail. Le droit du travail est défini par l'organisation internationale du travail comme la recherche et la mise en œuvre de critères individuels (salaires, congés payés, licenciements . ) et collectifs (syndicat, représentation du personnel, conventions collectives . ) faisant du travail une activité assurant liberté, sécurité, dignité et équité. [...]

[...] Le Goff, Du silence à la parole) La coutume et les usages constituent au XIXe siècle, l'une des principales sources du droit du travail. De plus, le rapport Villermé, (rapport d'un notable) intitulé Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie (1840) est diffusé. Ce rapport est un réquisitoire sur la condition ouvrière, notamment la condition des enfants. Le rapport Villermé suit le rapport du docteur Guépin (moins connu) intitulé De la misère des ouvriers et de la méthode pour y remédier (1832). [...]

[...] En ce sens, la loi du 22 mars 1841 démontre bien là toute l'ambivalence du droit du travail. Une révélation de l'ambivalence du droit du travail. Pour Gérard Lyon-Caen, le droit du travail pouvait être vu comme une technique réversible ses règles pouvant coïncider avec les intérêts des entreprises ou des salariés selon qu'on les présente sous une face ou sous une autre. La loi du 22 mars 1841, première loi sociale, révèle toute l'ambivalence du droit du travail : relative au travail des enfants, elle n'est pas seulement une loi humanitaire. [...]

[...] Ainsi, la loi du 22 mars 1841 peut-elle constituer une norme de portée générale, créatrice originelle du droit du travail ? Bien que la loi du 22 mars 1841 constitue la première loi sociale de l'histoire du droit du travail (Partie elle n'a pas de portée générale visant à être la loi originelle en la matière (Partie II). La loi du 22 mars 1841 : première loi sociale Face à la volonté collective des travailleurs contre leur exploitation l'Etat est intervenu en tant que garant de l'ordre social La loi du 22 mars 1841 est votée. [...]

[...] L'article 3 dispose que tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans ( . ) L'Etat règlemente également le travail de nuit et prohibe le travail de nuit des enfants de moins de 13 ans. Par le biais de l'article 5 de la loi de 1841, le législateur soumet l'autorisation du travail des enfants à la condition de l'éducation : Nul enfant de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu'il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. [...]