Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui vont régir les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les salariés.
Très rapidement, s'est posée la question de déterminer à quelle époque est né ce droit. On remarquera que ce droit est marqué par plusieurs périodes importantes.
La première résulte du décret d'Allarde des 2-17 mars 1791 qui interdit tout groupement professionnel. Il sera suivi quelques mois plus tard par la célèbre loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 qui confirma l'interdiction des corporations.
A partir du 19e siècle, apparaîtront les lois sociales en faveur des travailleurs. Par ailleurs, la France connaîtra de nombreuses révoltes et grèves d'une classe ouvrière en quête de ses droits sociaux. Cette période sera suivie du développement d'une réelle législation en droit du travail au 20e siècle.
Pour certains, la loi du 22 mars 1841 détermine la naissance du droit du travail français. En effet, celle-ci est à l'évidence la première loi sociale française. Mais s'agit il pour autant d'une réelle naissance du droit du travail ? Il convient dès lors de s'interroger sur la portée de cette loi ainsi que les conséquences pratiques qui en auront découlé.
Ainsi, nous en déduirons que la loi du 22 mars 1841 est en effet la première loi sociale française (I) mais qu'elle se révèlera insuffisante pour marquer la naissance du droit du travail (II).
[...] La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui vont régir les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les salariés. Très rapidement, s'est posée la question de déterminer à quelle époque est né ce droit. On remarquera que ce droit est marqué par plusieurs périodes importantes. La première résulte du décret d'Allarde des 2-17 mars 1791 qui interdit tout groupement professionnel. Il sera suivi quelques mois plus tard par la célèbre loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 qui confirma l'interdiction des corporations. [...]
[...] Il est à ajouter que cette loi, bien que protégeant les droits des mineurs, a suscité de vifs débats. L'argumentation des opposants de la loi porte sur le fait que la réglementation du travail est inconciliable avec le principe de la liberté et de l'industrie. Il s'agit là de l'expression du véritable problème tel que l'exprime Gay-Lussac : la loi ne doit pas avoir un caractère obligatoire, elle doit seulement se borner à tenter de convaincre par ses dispositions. Parallèlement, les mesures établies n'apparaissaient pas suffisantes au regard de la classe ouvrière, celles-ci ne permettant pas notamment de maintenir le revenu des familles ouvrières. [...]
[...] Deux lois successives pendant l'année 1868 vont respectivement l'une permettre la création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail, la seconde va établir que le témoignage d'un ouvrier et de son patron sont désormais placés sur un plan d'égalité. On observe une réelle avancée de la défense des droits des travailleurs. En 1874, sera créée une Inspection du travail chargée de veiller au respect des lois sociales. De plus, cette loi interdira le travail des enfants de moins de 12 ans. La loi du 21 mars 1884 dite Waldeck-Rousseau est la première à autoriser les syndicats en France, en abrogeant la loi Le Chapelier. Elle constitue un premier pas vers la liberté syndicale. [...]
[...] De plus, les jugements en la matière seront rares. Il convient de constater de manière évidente que le bilan de cette loi est négatif. L'inexécution fut générale dans un nombre important de départements et une majorité de dispositions ont été violées dans les autres. Cette mauvaise application traduit une opposition constante des industriels à la loi de 1841. Les patrons chargés d'inspecter leurs collègues déclareront que l'application trop brusque de cette loi aurait inévitablement compromis les intérêts commerciaux de la ville B. [...]
[...] C'est dans ce contexte de crainte que naîtra la loi du 22 mars 1841. Cette loi, organisant et réglementant le travail des mineurs, va opérer une brusque rupture avec les conceptions passées. En effet, à cette époque nous nous trouvons au cœur du libéralisme, où les libéraux veulent limiter, au profit du libre arbitre de chaque individu, les choix imposés à la société par l'État ou par d'autres formes de pouvoir. Désormais le libéralisme est en recul avec l'arrivée de cette loi. [...]
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