Selon Gérard Lyon-Caen, le droit du travail (français) peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ».
Anciennement, et traditionnellement, le travail était considéré comme une tâche ingrate que l'on réservait donc naturellement aux esclaves. En conséquence, il n'était pas du tout question d'une quelconque législation relative au travail, puisque les acteurs même de ce dernier étaient exclus de toute personnalité juridique. Par la suite, sous l'Ancien régime, la domination des corporations a pris place. Ces groupements présents pour chaque profession détenaient un pouvoir quasi législatif, puisque personne ne pouvait entrer en fonction sans leur accord, et ils étaient les auteurs des règles régissant la profession concernée (...)
[...] En effet, pour entrevoir les premiers correctifs de fond aux lacunes de la loi du 22 mars 1841, il fallut attendre la loi du 19 mai 1874, et une autre République. Cette loi était en effet munit d'une portée plus générale, s'appliquant aux enfants travaillant dans les manufactures, fabriques, usines, mines, chantiers et ateliers dont l'âge minimum devait être désormais 12 ans. Cette loi, aux allures de correctif personnalisé à la loi de 1841, vient également remanier la procédure de contrôle de l'application de la loi. [...]
[...] Une étude préalable à la loi du 22 mars 1841 affirma même que la majorité des embauches se faisait avant l'âge de 10 ans. Ainsi, si l'apparition d'un droit du travail semble pouvoir être caractérisée par l'apparition d'une législation dans un domaine jusqu'alors vierge de toute norme, la loi du 22 mars 1841 pourrait aisément en caractériser la naissance. En effet, comment l'émergence d'un tel droit pourrait être mieux incarnée que par la mise en place de la première vraie loi sociale. [...]
[...] Florian MAUME Droit du Travail Dissertation ( La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle l'apparition d'un droit du travail ? ) Selon Gérard Lyon-Caen, le droit du travail ( français ) peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire Anciennement, et traditionnellement, le travail était considéré comme une tâche ingrate que l'on réservait donc naturellement aux esclaves. [...]
[...] En effet, cette loi est-elle suffisante pour caractériser à elle seule l'émergence d'un Droit du travail ? Bien que la loi du 22 mars 1841 incarne la première intervention de l'Etat dans le cadre des rapports de travail avec l'apparition d'une législation protectrice des enfants ( I les carences qu'elle présente ne semblent pas être conciliables avec l'émergence à part entière d'un Droit du travail ( II I La première intervention étatique relative aux rapports de travail. Par l'émergence d'une législation du travail relative à la protection des enfants ( B l'Etat fait son apparition dans un domaine autrefois vide de toute contrainte normative d'ordre public ( A A L'intervention de l'Etat dans un domaine régit par la liberté contractuelle. [...]
[...] S'agissait-il pour le législateur de poser les bases d'un Droit du travail ou de provoquer une évolution singulière dans le cadre de la réglementation du travail des enfants ? Outre l'intention du législateur, des caractéristiques propres à la loi du 22 mars 1841 permettent d'apporter une réponse à une telle interrogation, ou du moins d'en déterminer la tendance. II Des carences incompatibles avec l'apparition d'un Droit du travail. Bien que la loi du 22 mars 1841 procède d'une application trop restreinte pour être conciliable avec l'apparition d'un Droit du travail ( A elle n'en constitue pas moins les prémices ( B A Une application restreinte. [...]
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