La liberté du travail au regard des clauses du contrat de travail

Extraits

[...] Le conflit entre la liberté du travail et la liberté d'entreprendre prend un courant inverse. En effet, la liberté d'entreprendre se voit favorisée, puisqu'il n'y a ni pénurie de main d'œuvre ni même une réelle possibilité d'option pour le salarié qui se voit proposer un emploi. Celui-ci a en effet peu de chance de voir ses négociations aboutir, lesquelles sont en principe en faveur du respect de la liberté du travail. L'employeur peut, quant à lui, tenir sous une certaine situation de dépendance économique le futur salarié auquel il propose un contrat de travail. [...]

[...] Prendre en compte les dimensions économiques et sociales du travail permettent de limiter en même temps la liberté du travail et celle d'entreprendre, en créant des obligations réciproques, favorables aux deux protagonistes dans les mêmes proportions, et ce que ces obligations soient exécutées ou non. B. La recherche d'un équilibre nécessaire pour la construction du droit du travail Le droit du travail exige un juste équilibre entre la liberté du travail et la liberté d'entreprendre. Durant les Trente Glorieuses, les salariés pouvaient librement négocier leur contrat, puisqu'il y avait une situation de plein emploi, donc aucune partie n'était réellement en position dominante dans le contrat, les parties étaient sur un pied d'égalité. [...]

[...] L'extension du rôle du juge pour rétablir un équilibre contractuel Le juge a un pouvoir de réfaction des clauses du contrat de travail. D'autres conditions pour l'application de certaines clauses facultatives du contrat de travail ont été posées par la jurisprudence. Les juges se sont efforcés d'interpréter restrictivement les clauses du contrat de travail et on eut tendance à poser des conditions de validité supplémentaires pour ces clauses au visa de la liberté du travail et des libertés individuelles et collectives, conditions supplémentaires qui n'étaient pas requise par la loi. [...]

[...] En effet, associer une économie de marché face au principe de liberté du travail revient à associer les intérêts des entreprises à la liberté du travail. Ces deux propositions s'opposent mais ne sont pas totalement contraire. Il s'agit de les associer pour permettre aux travailleurs et aux employeurs d'exercer leur activité en toute liberté Et la frontière entre le principe de liberté du travail et la protection des intérêts des entreprises et de celle de la liberté pour l'employeur n'est pas loin. [...]

[...] La liberté du travail et la liberté d'entreprendre sont complémentaires en ce qu'elles aident à modifier la relation contractuelle, et leur confrontation permet de déterminer la liberté de chacun, employeur et salarié. En tant que libertés complémentaires, et c'est en ce sens que les considérait le décret d'Allarde de 1791, leur confrontation pose des frontières qu'il ne faut pas outrepasser pour rester dans un domaine de liberté. C'est de ces deux libertés en conflit que naissent les relations du travail. [...]