La liberté religieuse au travail

Extraits

[...] La seconde décision est relative à l'affaire Baby-Loup où une femme a été licenciée de son travail d'éducatrice dans une crèche pour la même raison. Les deux licenciements étaient basés sur des dispositions du règlement intérieur interdisant le port de signes religieux. La Cour de cassation a validé le licenciement dans la première décision du fait des principes de neutralité et de laïcité qui s'appliquent à tous les organismes publics ou privés exerçant une mission de service public. En revanche, la Cour a estimé que le licenciement était nul dans le second cas du fait que le règlement instaurait une restriction générale et imprécise Suite à la différence de traitement dans les deux affaires, une proposition de loi visant à étendre le principe de neutralité et de laïcité aux entreprises privées a été déposée le 28 mars 2013, cette proposition est restée sans suite et était de toute façon inconventionnelle[4]. [...]

[...] C'est le rôle de l'entreprise de préserver cette liberté, elle doit s'adapter aux obligations religieuses de ses salariés. Dès lors, il est préconisé à l'employeur, afin de définir les règles en commun, d'organiser une concertation avec les institutions représentatives du personnel. Cette concertation aboutit généralement à la rédaction d'un document relatif à la diversité religieuse en entreprise. Ces documents sont disparates et spécifiques à chaque entreprise, ils déterminent les obligations réciproques de l'entreprise et des salariés. Ces documents servent à organiser le travail par rapport aux manifestations de convictions religieuses, des dispenses ou des aménagements spécifiques peuvent être envisagés. [...]

[...] Néanmoins, l'arrêt ne remet pas en cause la jurisprudence antérieure. B Une appréciation in concreto du juge Pour juger si la restriction à la liberté religieuse est justifiée et proportionnée, les juges font une analyse in concreto, c'est-à-dire qu'ils vont avant tout tenir compte des conditions de fait, dès lors, aucune restriction générale ne peut être acceptée. Concernant l'affaire Baby-Loup, dans son dernier attendu, l'Assemblée plénière fait état des insubordinations répétées et caractérisées de la salariée pour justifier sa décision de valider le licenciement. [...]

[...] La liberté religieuse au travail Dissertation : La liberté religieuse au travail La place de la religion au sein de la société française suscite les passions à travers des débats plus ou moins pertinents. La médiatisation accrut de l'affaire Baby-Loup, où une salariée s'est fait licencier pour faute grave suite au refus d'ôter son voile, illustre cet engouement. Pourtant, l'État français pensait avoir réglé la question de la religion à travers deux textes fondateurs. En premier, la loi du 9 décembre 1905 dont résulte le triple principe de liberté religieuse, de neutralité de l'État et d'interdiction de toute subvention aux cultes et en second lieu, l'article 1 de la Constitution de 1946 au terme duquel la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Néanmoins, ces textes avaient surtout pour but de briser la relation qu'entretenait l'État avec la religion catholique, mais aujourd'hui la société française s'est transformée et d'autres religions, telles que l'Islam, sont apparues ce qui a abouti à une réaffirmation de la liberté religieuse. [...]

[...] Cette obligation se vérifie dans la procédure de recrutement puisqu'aucune personne ne peut être écartée en raison de ses convictions religieuses (art. L. 1132-1 du Code du travail) et à ce titre, il est interdit de mentionner des critères religieux dans une offre d'emploi (art. L. 5321-2 du Code du travail), ni d'interroger le candidat à l'emploi sur ses convictions religieuses (article L. 1221-6 du Code du travail). [...]