La liberté d’obtenir un emploi

Extraits

[...] Ce principe de la liberté va se traduire en pratique de deux façons. En effet, le législateur va tout d'abord admettre le fait qu'il existe pour tout individu un droit au travail principe qui doit être concilié avec la liberté d'entreprendre Le droit au travail La liberté du travail est une liberté formelle qui pratiquement se traduit par un droit au travail, dont la mise en œuvre est rendue effective par l'accès à l'instruction et à la formation professionnelle 1-La liberté du travail est une liberté formelle. [...]

[...] Cependant, il convient de noter que malgré la protection offerte au salarié au moment de l'embauche, on se heurte toujours à l'employeur. C'est toujours l'employeur qui a le dernier mot d'une part parce que le contrat de travail fait l'objet d'un fort intuitus personae[4]. En effet, comme le rappelle Jean CARBONNIER, la vie est infiniment plus large que la règle de droit. Si H. Hawks prétendait en 1953 que les hommes préfèrent les blondes, cette affirmation péremptoire a le mérite de rappeler qu'il reste à l'homme des choix purement discrétionnaires non contrôlés par le juge bien que totalement arbitraires Cette formule illustre donc que malgré l'existence d'un contrôle du juge sur le chef d'entreprise en ce qui concerne la discrimination, celui-ci dispose encore dans le recrutement et la gestion de son personnel d'une liberté de choix et d'appréciation. [...]

[...] Mais avant de poser ces dispositions, il convient de définir ce qu'est exactement la durée de travail effectif. C'est l'article L.212-4, alinéa 1 qui nous en donne une définition : il s'agit du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles La durée maximum de travail est de dix heures par jour (article L.212-1, alinéa 2 du Code du travail). Toutefois, il convient de noter qu'il existe certaines variations à cette durée. [...]

[...] Puis le législateur a reconnu un droit à la formation professionnelle issu de la loi du 20 décembre 1993. D'après cette loi, tout jeune doit se voir offrir, avant sa sortie du système éducatif et quelque soit le niveau d'enseignement qu'il a atteint une formation professionnelle Ces deux droits vont ainsi faire apparaître de nouveaux types de contrats de types particuliers comme le contrat d'apprentissage ou la formation par un stage. On peut également souligner l'existence de la formation professionnelle continue. [...]

[...] Toutefois, il convient de noter qu'il existe deux types de liberté : la liberté d'entreprendre et la liberté du travail. Cependant ces deux types de liberté sont quelque peu opposés. Afin de concilier les deux, le législateur a du intervenir et a ainsi en limiter une au profit de l'autre. La liberté du travail et la liberté de l'employeur A la liberté de l'individu de travailler pour le compte de l'employeur de son choix fait face la liberté des chefs d'entreprise de choisir leurs collaborateurs. [...]